Interventions en commissions de Didier Migaud

Nous devons être intransigeants tant sur l'évaluation de la dépense fiscale que sur la création de nouvelles dépenses fiscales. Des dispositions existent dans la loi de programmation des finances publiques, dans la Constitution, et nous devons respecter les règles que nous nous donnons. L'évaluation doit être désormais systématique pour les d...

Nous vous remercions, Monsieur le ministre, pour votre disponibilité et pour les réponses que vous nous avez apportées.

Merci madame la ministre. Nous en avons terminé avec cette commission élargie.

M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, et moi-même sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre de la culture et de la communication, afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Culture » dans le cadre du PLF pour 2009. Vous connaissez par ailleurs fort bien cette procédure de com...

Madame la ministre, je vous remercie. Je remercie également les rapporteurs pour leur suivi minutieux, tout au long de l'année, des crédits du ministère.

Nous recevons, de bon matin, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, que je remercie de nous consacrer un peu de temps avant le conseil des ministres. Madame la ministre, vous avez annoncé, lundi soir, que l'État s'apprêtait à souscrire à des titres subordonnés émis par les principales banques françaises p...

Pourquoi ne pas avoir choisi la formule de la prise de participation, qui aurait été porteuse de plus de droits pour l'État ?

C'est toute la question des engagements pris par les banques.

Madame la ministre, je vous remercie.

L'ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial sur la mission Recherche et enseignement supérieur, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante.

Je prolongerai cette question en évoquant le problème du calcul des distances entre le domicile de l'étudiant et l'université : ces distances sont calculées à vol d'oiseau. Un tel mode de calcul est profondément injuste pour ceux qui habitent dans des zones rurales ou dans des zones de montagne. Or ce problème revient de façon récurrente, sans ...

Il faut néanmoins que vous sachiez que le temps qui vous est imparti, en commission ou en séance, est limité. Nous en venons à vos amendements, que vous avez déjà en partie présentés.

L'ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. La commission des finances est, comme à son habitude, saisie pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. C'est donc le volet social de la programmation des finances publiques qui nous intéresse aujourd'hui. ...

Nous en venons à l'examen des articles et des amendements. Article 1er : Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2007

Nous ne savons pas si l'amendement de la commission des affaires sociales ira jusqu'au bout, Mme Lagarde étant revenue, hier, sur l'intérêt de cette mesure de prise en charge. Le président de la commission des affaires sociales veut surtout provoquer un débat avec le Gouvernement.

Le vote de l'amendement permettrait de provoquer la discussion avec le Gouvernement.

Le problème est qu'aucun amendement ne répond à cette préoccupation.

Nous poursuivons l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 en procédant, sur le rapport de M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Sécurité.

Nous poursuivons l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 en procédant, sur le rapport de M. Yves Censi, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire.

Nous allons entendre le rapport spécial de Nicolas Forissier sur les crédits relatifs aux politiques de l'agriculture, au sein de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, sur l'article 59, rattaché, ainsi que sur le compte spécial Développement agricole et rural.