Interventions en commissions de Didier Migaud
1308 interventions trouvées.
À suivre ! Émettez-vous un avis favorable à l'adoption des crédits de ces deux programmes ?
Quel est votre avis sur l'article 61 ?
Nous commençons maintenant l'examen des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, avec M. Alain Claeys, rapporteur spécial pour la Recherche dans les domaines du développement durable.
En votre qualité de rapporteur spécial, entendez-vous vous charger personnellement de vérifier l'effectivité de ce milliard d'euros supplémentaire ?
Souhaitez-vous que la MEC, la Mission d'évaluation et de contrôle, se saisisse du sujet ?
Le respect des délais est en effet inégal selon les ministères. Je m'en ferai l'écho afin de maintenir la pression sur le Gouvernement. Émettez-vous un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, Recherche dans le domaine des risques et des pollutions, Recherche ...
Le vote sur la mission Recherche et enseignement supérieur aura lieu le mercredi 22 octobre à neuf heures, à l'issue de l'examen du dernier des rapports spéciaux relatifs à cette mission.
Je salue la présence ici de trois auditeurs de la Cour des comptes qui, dans le cadre du début de leurs fonctions, ont souhaité assister à certaines de nos réunions. C'est très volontiers que nous avons accepté et je leur souhaite la bienvenue.
À ce propos, on nous signale de nombreuses divergences d'interprétation sur les circulaires d'application de ces dispositions, dont certaines sont très restrictives par rapport à la volonté du législateur. Cela varie d'un département à l'autre.
Soyons clairs : cela reviendrait à supprimer toute incitation à l'adhésion à un CGA.
Jusqu'ici, on avait toujours voulu encourager l'adhésion à un CGA.
J'ai repris quant à moi mon amendement de l'année dernière. Le plafond d'un million proposé par M. Bouvard me paraît trop élevé, je propose de le fixer à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 200 000 euros, tandis que M. Cahuzac propose 100 000 euros. En tout état de cause, il n'est pas légitime que l'on puisse ne pas...
Je suis d'accord, mais vous n'avez pas déposé d'amendement en ce sens.
Je me souviens avoir défendu ce dispositif lorsque j'étais rapporteur général. Il faudrait vérifier que cet article du code général des impôts et le code de commerce donnent bien la même définition des rémunérations différées.
Nous pourrions donc nous retrouver sur mon amendement, à savoir un plafond de six fois celui de la sécurité sociale.
Pour information, six fois le plafond annuel de la sécurité sociale équivaut à 199 656 euros en 2008.
Six fois le plafond de la sécurité sociale, cela reste une échelle acceptable. Je pense donc que la commission peut adopter cet amendement de compromis.
Ce dispositif qui existe dans plusieurs pays étrangers permet d'encourager le réinvestissement des bénéfices dans l'entreprise.
La question se pose pourtant avec encore plus d'acuité.
On n'a pas toujours estimé qu'une réduction de 2 % de l'IS était insignifiante
