Interventions en commissions de Didier Migaud

Dexia n'est pas exemplaire non plus !

C'est tout à fait juste. Mes chers collègues, le rapport vous sera remis en séance publique. J'invite maintenant la Commission à se prononcer sur les articles du projet de loi de finances rectificative. pREMIÈRE PARTIE

Je vous remercie. Le vote sur les crédits de la mission Économie aura lieu à l'issue de l'examen du dernier rapport spécial, qui nous sera présenté par M. Jérôme Chartier. Nous allons maintenant examiner les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, puis nous nous prononcerons sur les articles 56, 57 et 58 rattac...

Nous vous remercions. Je mets aux voix l'adoption des crédits de la mission. Après avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État.

Cette mission ne manquera pas d'enrichir l'information du rapporteur général sur le nombre de taxes nouvellement créées Trois articles lui sont, en effet, rattachés. Article 56 : Création d'un droit de timbre perçu par l'État lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule

La Commission est saisie d'un amendement de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial, tendant à limiter le droit de timbre de 25 euros aux cas de non présentation de la carte d'identité lors de son renouvellement.

La Commission est saisie d'un amendement de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, tendant à remplacer le montant de taxe de 4 euros par un montant de 0,50 euro par cheval fiscal.

Nous poursuivons l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 avec l'examen des crédits de la mission Défense. Sur les programmes Environnement et prospective de la politique de défense et Équipement des forces, concourant tous deux à la préparation de l'avenir, la parole est à M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spéci...

S'agissant de la classification des réponses « diffusion restreinte » ou « confidentiel défense » , je crois savoir que parfois la pratique varie selon les services concernés. En tant que rapporteur spécial, vous pouvez apprécier si la communication des informations vous semble possible. En cas de besoin, n'hésitez pas à vous tourner vers le...

Cela dépend peut-être aussi de la nature de vos questions Pour avoir participé à de nombreux conseils d'administration, je suis toutefois conscient que la notion de secret perd parfois un peu de son sens. Au CEA, par exemple, tous les documents importants étaient classés « secret défense » ou « confidentiel défense ». Il faudrait s'entendre su...

On voit bien qu'il faut faire attention aux excès.

La discussion de ces crédits en séance publique est prévue le 7 novembre. Cela nous laisse encore quelque temps.

Concernant les programmes Environnement et prospective de la politique de défense et Equipement des forces, l'avis de notre rapporteur spécial est-il favorable à l'adoption des crédits ?

Sur les deux programmes concourant au budget opérationnel de la défense, la parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial.

Concernant les deux programmes concourant au budget opérationnel de la Défense, l'avis de notre rapporteur spécial est-il favorable ?

Nous passons maintenant à l'examen et au vote des crédits de la mission Outre-mer et des articles 64 et 65, rattachés. Je salue à cette occasion la présence de M. Victorin Lurel, membre de la commission des lois.

Émettez-vous un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer ?

Nous accueillons ce matin M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse. La crise financière actuelle affecte certains établissements bancaires en Europe, notamment lorsqu'ils ont investi dans des produits toxiques, devenus « illi...

Le Gouvernement fait clairement savoir qu'il s'agit de sauver Dexia.

Sauf que toutes les créances n'ont pas toutes l'air si solide