Interventions en commissions de Didier Migaud

Pour prolonger les questions qui viennent d'être posées, avez-vous des exemples étrangers à nous présenter en matière de fiscalité écologique ? Par ailleurs, même si chacun doit bien sûr commencer par agir à son propre niveau, comment arrivera-t-on à faire prendre conscience au reste du monde qu'il existe une urgence environnementale ? J'aimera...

Merci pour ces échanges. J'espère que nous saurons nous en inspirer dans l'avenir.

Je vous remercie pour la qualité de ce rapport.

Concernant la filière des biocarburants, on peut se référer à certains rapports récents qui expriment des doutes.

Je vous rappelle que notre Commission votera sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » le 15 octobre au cours de sa réunion de neuf heures. Concernant le programme « Énergie et après-mines », l'avis de notre rapporteur spécial est-il favorable ?

C'est à un double titre que nous accueillons M. Georges Pauget dans le cadre des auditions que nous organisons sur la crise financière et ses conséquences, puisqu'il est directeur général du Crédit agricole SA et président de la Fédération bancaire française. La Commission des finances s'efforce, d'une part, d'évaluer les différents dispositif...

Le gouverneur de la Banque de France nous a expliqué hier que la BCE avait élargi la liste des collatéraux et inversé la proportion entre ses interventions au jour le jour et celles à plus long terme. Qu'en pensez-vous ?

Nous avons tout de même, dans nos circonscriptions, des témoignages de chefs d'entreprise, de candidats aux prêts immobiliers et même de ceux qui participent à des comités de prêts, qui confirment le resserrement du crédit.

On ne peut que se réjouir de ce projet de loi de programmation, qui constitue une avancée considérable. Cet outil extrêmement utile de transparence et de bonne gouvernance, que nous avions, avec Alain Lambert, proposé avant même qu'il ne devienne constitutionnel, contribuera à éclairer le débat politique, conformément au souhait que nous avions...

Vous ne pouvez pas dire, monsieur le rapporteur général, que la définition d'une norme de progression des dépenses publiques n'est pas un objectif politique !

Pourquoi ne pas fixer un objectif d'évolution des prélèvements obligatoires ?

Vous ne m'avez pas convaincu de la nécessité d'abandonner toute norme d'évolution de la dépense fiscale sur une longue période.

Ces éléments d'information sont nécessaires au débat d'orientation budgétaire.

Nous accueillons M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, la CNCE, accompagné par M. Julien Carmona, membre du directoire en charge des finances et risques, et M. Didier Banquy, secrétaire général. Dans un contexte d'aggravation sensible de la crise financière internationale et de crise de confi...

En clair, que pensez-vous des rumeurs de la semaine dernière ?

Je vous remercie pour ces informations.

Mes chers collègues, nous accueillons M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, un an après la réunion au cours de laquelle avions évoqué le début, aux États-Unis, de la crise financière due aux subprimes. Cette crise s'est depuis très sensiblement aggravée et s'e...

Voulez-vous en effet préciser votre appréciation de cette situation. Vous dites que l'encours des CDS dépasse celui du marché des dérivés actions, mais qu'il reste inférieur à celui des dérivés de taux d'intérêt. Peut-on avoir une idée de ces différents encours ? Quelle est la vulnérabilité de ces marchés ?

Monsieur le gouverneur, Monsieur le président, Monsieur le secrétaire général, je vous remercie pour cette passionnante audition.

Nos Rapporteurs d'information, désignés en juin dernier, ont souhaité, sans attendre la remise de leur rapport écrit, présenter une communication orale à titre de rapport d'étape, à la veille du débat sur le projet de loi de finances.