Interventions en commissions de Didier Migaud

Merci à nos collègues pour la qualité de leur travail et l'audace de leurs propositions. Je pense qu'il nous faudra des simulations avant de faire des propositions définitives

Je constate que nous sommes unanimes sur le fait que le statu quo est impossible et que nous sommes à un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Il est donc nécessaire aujourd'hui d'anticiper, de proposer des réformes structurelles parfois contraignantes pour les élus et de dépasser pour cela les clivages pa...

Messieurs les Rapporteurs, nous vous remercions d'avoir clarifié les termes du débat. Puis, la Commission a commencé l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 et procédé, sur le rapport de M. Charles de Courson, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits du programme Météorologie et du budget annexe Contrôle et explo...

Nous avons mis deux sujets à l'ordre du jour de cette audition : l'état des négociations sur le commerce, naturellement, ainsi que les travaux du comité commerce et environnement car la question des conditions dans lesquelles s'effectuent les échanges internationaux croise, plus que jamais, celle de la lutte contre le changement climatique et d...

Je vous remercie, monsieur le directeur général. Je vais suspendre la séance pour permettre aux membres de la Commission de participer à un vote personnel dans l'hémicycle et nous passerons ensuite aux questions.

Certains responsables politiques, que ce soit en France ou au niveau européen, évoquent la mise en place d'une taxe extérieure « carbone ». Deux voies sont avancées : la première s'appuie sur le régime des ajustements de taxe aux frontières ; la seconde sur l'article XX du GATT, qui constitue le régime d'exception de l'OMC. Sur quelle base mett...

Je vous remercie.

Merci, Madame la ministre, de nous consacrer un peu de temps pour répondre à nos interrogations sur les derniers développements de la crise financière, et plus particulièrement sur la situation du groupe Dexia qui, après l'effondrement du cours de l'action hier, a fait l'objet cette nuit de décisions des gouvernements français, belge et luxembo...

Nous saluons tous la réactivité des autorités françaises, belges et luxembourgeoises, mais des questions nous sont posées sur les « contreparties » demandées par le gouvernement français. Que signifiera pour nous le fait d'avoir désormais la minorité de blocage ? Qu'a-t-on demandé concernant le management ?

Nous avons commencé un travail sur la crise financière et le modèle bancaire ; avec Gilles Carrez, nous vous ferons des propositions pour le poursuivre. Par ailleurs, une mission est conduite par Gaël Yanno et Dominique Baert sur les normes comptables ; nous attendons avec impatience la conclusion de leurs travaux.

Madame la ministre, je vous remercie.

On ne peut que regretter que ce texte, comme bien d'autres sur les mêmes types de sujets, soit examiné selon la procédure d'urgence. En outre, il participe d'une forme de démembrement des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, la question des exonérations de cotisations sociales est une question d'ensembl...

Nous poursuivons les auditions qui doivent nous permettre de faire toute la lumière sur les raisons qui ont présidé au choix d'un arbitrage pour régler les litiges opposant le CDR aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie et aux époux Tapie. Nous avons souhaité entendre un spécialiste du droit de l'arbitrage et je vais donc demander à M. Thomas...

Il serait préférable d'en rester à l'essentiel, l'examen du droit.

Je vous remercie et j'appelle les questions.

Vous nous avez expliqué que l'arbitrage n'est pas une justice exceptionnelle, dérogatoire, occulte, sulfureuse ou illégitime et vous nous avez dit aussi qu'en l'espèce le recours à l'arbitrage ne vous apparaissait pas illégal mais inadapté. Mais, évoquant ensuite les moyens de droit possibles pour fonder un recours en annulation, vous avez semb...

Je comprends le besoin de confidentialité au cours de la procédure, mais que cette confidentialité aille jusqu'à couvrir la sentence et au-delà, voilà qui a de quoi surprendre. La confidentialité absolue est-elle une règle consubstantielle à l'arbitrage ?

Un contribuable peut-il, à votre sens, déposer un recours en ce sens devant le tribunal administratif ou le Conseil d'État ?

Vous-même, M. le professeur, avez-vous été consulté ?

Compte tenu des déclarations qu'il avait faites la semaine dernière, j'ai effectivement demandé ce matin à M. Rocchi qu'il me confirme que des procédures de ce type avaient déjà été engagées par le CDR. Dans la note qu'il m'a remise, qui s'inscrit dans le cadre de la confidentialité et dont seul le rapporteur général et moi-même pouvons avoir c...