Interventions en commissions de Didier Migaud

Je vous remercie pour la qualité de votre synthèse.

Ces services sont très importants dans les départements. S'ils n'ont pas de moyens suffisants, les interventions sont retardées.

Dans le cadre de l'examen des crédits de l'agriculture, la Commission est saisie de trois amendements. Les deux premiers, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, visent à augmenter respectivement de 12 millions d'euros et de 11, 6 millions le programme Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires, afin de revalor...

La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur spécial, tendant à transférer 1,4 million d'euros, correspondant à la dotation de l'AFICAR, vers le programme Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires, afin d'abonder à hauteur de 700 000 euros les crédits de bonification des prêts aux coopératives ...

Le bouclier fiscal doit s'appliquer aux revenus réels et non pas aux revenus minorés par les effets des niches fiscales.

Le rapporteur général a indiqué la semaine dernière qu'il existe l'articulation suivante entre le projet de loi et le rapport annexé : le premier se contente d'énoncer les moyens de gouvernance et le second entre dans le détail. Je note que dans le projet figurent les plafonds triennaux des missions, ce qui va bien au-delà de règles de gouverna...

Je partage le raisonnement du rapporteur général quant au respect de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Toutefois, une loi de programmation fixe des objectifs et non des règles intangibles. De plus, le projet de loi prévoit des normes d'évolution pour les collectivités territoriales au travers de la fixation du solde des ad...

Dans ce cas, le raisonnement du rapporteur général conduit à considérer que la programmation du solde des administrations publiques, qui inclut également celui des collectivités territoriales, serait tout aussi contraire à l'article 72 de la Constitution.

Nous poursuivons l'examen de la seconde partie de la loi de finances pour 2009, en procédant tout d'abord, sur le rapport spécial de M. Jean-François Lamour, à l'examen et au vote des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Je regrette avec vous que ce projet de loi de finances ne corresponde pas aux engagements pris en matière de revalorisation de la retraite, et j'appuie votre amendement.

Et pourtant, la date du 19 mars est la seule à avoir un sens historique.

Je ne doute pas que le Gouvernement sera attentif à la proposition de la commission des Finances d'honorer l'engagement du Président de la République sur la retraite du combattant.

Monsieur le rapporteur spécial, émettez-vous un avis favorable à l'adoption des crédits du programme Développement des entreprises et de l'emploi ?

Je mets aux voix l'ensemble des crédits de la mission, sur lesquels trois rapporteurs spéciaux, MM. Jérôme Chartier, Olivier Dassault et Pierre Morel-A-l'Huissier, ont émis un avis favorable, tandis que M. Pascal Terrasse s'en est remis à la sagesse de la Commission. La Commission adopte les crédits de la mission Économie.

Nous passons à la suite de l'examen des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, sur le rapport de M. Daniel Garrigue, relatif aux Politiques de la recherche.

Si personne ne demande la parole, nous allons passer à l'examen des amendements.

J'approuve totalement ces observations. Nous ne pouvons pas nous contenter de proroger le dispositif.

Nous abordons enfin les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales concernant la Sécurité alimentaire, sur le rapport de M. Bruno Le Maire.

L'ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. Nous commençons par la suite de l'examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, avec le rapport spécial de M. Jacques Pélissard sur les programmes Prévention des risques et Conduite et pilotage des politi...

Le « fonds Barnier » est utile mais ses procédures sont rigides et longues, ce qui entraîne des retards fâcheux. Des améliorations ont-elles été constatées ?