Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Séance du 6 novembre 2008 à 11h30
La séance
Après l'audition, lors de la commission élargie, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur et de M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la Coopération et du codéveloppement, sur les crédits de la mission Aide publique au développement et du compte de concours financiers Prêts à des États étrangers (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 6 novembre 2008 à 9 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Aide publique au développement.
Nous sommes saisis d'un amendement de crédits du Rapporteur spécial.
Cet amendement vise à retirer du programme Aide économique et financière au développement de la mission Aide au développement les crédits correspondant à la participation de la France à des fonds finançant des opérations de dépollution en Russie, notamment sur le site de Tchernobyl. L'objet de ces fonds, la sécurité nucléaire, n'est pas en relation avec l'aide publique au développement, et la Russie n'est pas dans le champ des bénéficiaires de l'APD. L'inscription de ces crédits dans la mission Aide publique au développement ne se justifie donc pas.
La Commission adopte l'amendement.
Contre l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte ensuite les crédits de la mission Aide publique au développement, ainsi modifiés, ainsi que les crédits du compte de concours financiers Prêts à des États étrangers.
Après l'article 59 :
Nous sommes saisis d'un amendement de M. Michel Bouvard portant article additionnel après l'article 59. Il vise à prévoir que l'État peut déléguer au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) le soin de verser, pour le compte de l'État, des subventions destinées au financement de projets de solidarité internationale ainsi que des indemnités ou cotisations relatives au volontariat de solidarité internationale aux associations agréées dans ce cadre. Il semble que des organisations non gouvernementales soient favorables à cet amendement.
Je suis défavorable à cet amendement, dont je soupçonne qu'il soit en réalité une manière pour le ministère des Affaires étrangères et européennes d'économiser des dépenses de personnel.
Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission rejette l'amendement.