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Dossiers parlementaires de
Didier Mathus
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
309 interventions
)
Protection de la création sur internet (
129 interventions
)
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (
53 interventions
)
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
26 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
18 interventions
)
Pluralisme dans les médias audiovisuels (
9 interventions
)
Modernisation de l'économie (
9 interventions
)
Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme (
9 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
7 interventions
)
Action extérieure de l'État (
7 interventions
)
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (
5 interventions
)
Réforme de l'audiovisuel public (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
4 interventions
)
Rappels au règlement (
3 interventions
)
Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (
2 interventions
)
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
2 interventions
)
Délimitation des circonscriptions des députés (
1 intervention
)
Approbation d'une convention et d'accords internationaux (
1 intervention
)
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