Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, cette modeste proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Elle n'a trait ni au tabagisme ni aux questions de santé publique, mais simplement aux enjeux culturels de la représentation de l'histoire et de l'i...

Je veux formuler quelques observations sur ce qui vient d'être dit. Je salue l'ardeur d'Yves Bur à éradiquer le péché de la surface de la terre.

On lui connaît cette grande qualité. Je tiens, d'abord, à lui rappeler que la loi sur l'audiovisuel qui a légalisé le placement de produit émane de sa majorité.

Vous l'avez votée voici dix-huit mois. Je vous conseille donc de vous adresser à votre ministre de la culture. Je suis d'ailleurs en grande partie d'accord avec vous sur le placement de produit. Cela ne me pose pas de problème.

En effet cela n'a aucun rapport avec notre proposition de loi. J'ajoute, tout de même, que certains termes contenus dans votre intervention, mon cher collègue, sont quelque peu excessifs. Nous suspecter d'hypocrisie

et d'être plus ou moins instrumentalisés par l'industrie du tabac n'a évidemment aucun sens. Nous sommes à la limite de l'insulte. Je vous appelle donc à faire preuve de davantage de retenue. Quant à Claude Évin pour qui j'ai le plus grand respect, il est aujourd'hui missionné par le gouvernement que vous soutenez pour fermer des hôpitaux en ...

Il doit, en conséquence, réserver ses conseils aux membres de la majorité ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, je veux dire à Serge Poignant, que j'ai écouté avec attention, que l'objectif que nous visons est tout à fait limité, puisqu'il s'agit de distorsions et d'interprétations excessives, abusives de la loi Évin qui se sont manifestées à propos du tabac. Je n'ai pas creusé la question s'agissant de l'alcool, mais je ne connais pas d'ex...

Je prends acte de la déclaration du Gouvernement nous annonçant un texte d'application pour balayer toute ambiguïté dans la mise en oeuvre de la loi Évin. Celle-ci est d'abord une loi de liberté puisqu'elle offre à chacun la capacité d'exercer librement son choix. La proposition de loi que nous avons défendue ce soir va dans ce sens : le renfor...