Modification du règlement de l'assemblée nationale

Sous ce vocable, la majorité cache sa mauvaise humeur, suite aux débats qui ont eu lieu ces derniers mois. On peut la comprendre, mais je crois qu'elle devrait considérer les choses sur de plus longues séquences de temps. On parle d'obstruction quand on est dans la majorité. Quand on est dans l'opposition, on appelle cela de la combativité et ...

Comme mes collègues l'ont rappelé et comme le démontre l'histoire, on ne trouve que peu d'exemples où l'opposition ait réellement mobilisé tous les moyens de procédure possibles. Le plus fameux reste celui des lois de nationalisation, qui ont donné à voir un RPR arc-bouté sur tous les moyens de procédure pour faire échec à la loi. C'était son r...

Et c'était de l'obstruction. C'est même sûrement, dans l'histoire de la Ve République, le moment où l'obstruction parlementaire a été portée à ses plus extrêmes conséquences.

Il y eut même des développements financiers puisque, dans le même temps, étaient conduites des procédures juridiques qui ont fondamentalement modifié l'économie de ces textes. L'obstruction n'est jamais que la capacité de l'Assemblée à être en résonance avec l'état de l'opinion. Je me limiterai, pour illustrer mon propos, à un seul exemple, qu...

entendait porter une offensive sévère contre l'école publique. L'opposition de l'époque, alors très minoritaire, vous vous en souvenez, a utilisé tous les moyens à sa disposition pour faire durer le débat jusqu'à un lundi de juillet, à huit heures du matin. Si nous y parvenions, l'examen du projet de loi au Sénat était en effet retardé de plus...

, ce que vous appellerez demain la combativité et nous l'obstruction, est un des outils qui permet à l'Assemblée de faire écho aux profondeurs de l'opinion publique et d'incarner un message devant elle. Vous l'avez tous pratiqué quand vous étiez dans l'opposition ; le plus brillant exemple en fut certainement le président Accoyer, sur tous le...

Nous ne lui jetons pas la pierre, parce que, je le répète, c'est un outil normal des oppositions, qui ont été élues pour s'opposer aux orientations du gouvernement, en utilisant pour cela les moyens de la procédure parlementaire. À l'heure où les assemblées parlementaires sont singulièrement dépréciées, réduire encore leur rôle de chambres d'éc...