Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Madame la présidente, je m'étonne de la façon dont nous abordons ce débat. Ce matin, il était prévu de réunir la commission au titre de l'article 88 de notre règlement.

M. Copé a refusé de le faire alors même que le texte fait l'objet d'un amendement de suppression, comme le montre la feuille jaune.

Je vous demande donc, madame la présidente, de bien vouloir suspendre la séance afin de laisser à M. Copé le temps de venir nous expliquer pourquoi il n'a pas réuni la commission alors qu'il y était contraint.

Madame la présidente, alors que nous arrivons au terme d'un débat de plus de deux mois, je tiens à rappeler que ce texte est au coeur de ce qui a motivé la résistance des députés de gauche. Quand il s'agit de la démocratie et des libertés publiques, monsieur Herbillon, le Parlement n'en fera jamais assez. Croyez que ce débat n'est pas prêt de s...

De même, à quoi sert le Gouvernement puisque, chacun le sait, les ministres ne sont là que pour la décoration ? Les véritables décisions se prennent à l'Élysée avec les conseillers du Président. Cessons donc cette hypocrisie et supprimons le Gouvernement ! Quant au Parlement, compte tenu du fait indiscutable que la majorité est majoritaire, la ...

l'homme qui ne mérite ni estime ni considération compte tenu de sa responsabilité dans l'abaissement de l'organisme qu'il préside.

Nous savons fort bien que ce verrou n'en est pas un. Second verrou, la possibilité pour les commissions compétentes de bloquer une nomination à la majorité des trois cinquièmes. Examinons méthodiquement l'histoire de la Cinquième République depuis 1958 : jamais il n'eût été possible de réunir une majorité des trois cinquièmespour s'opposer à u...

Le seul verrou digne de ce nom, le Sénat l'avait proposé en inversant la charge de la preuve, la révocation devant être approuvée par les trois cinquièmes, ce qui changeait tout.

Malheureusement, dans ce régime où se mêlent courtisanerie et intimidation, quelques places sur les listes pour les élections européennes ont eu raison des réticences des centristes et le Sénat s'est finalement couché c'est un peu triste pour nos collègues sénateurs. La situation a quelque peu évolué depuis le début de cette discussion, au d...

Lorsque le Président est importuné au cours d'une réunion à la préfecture de Saint-Lô dans la Manche, parce qu'il entend des sifflets, le préfet et le directeur de la police sont révoqués dans les quinze jours !

À ce rythme, on se demande s'il y aura encore beaucoup de préfets dans quelque temps Le présent dispositif s'inscrit donc dans une dérive du pouvoir personnel. On ne parle d'ailleurs même plus d'omni-président mais, désormais, d'ego-présidence. Ce mélange de fatuité et de volonté d'imposer son pouvoir personnel dans tous les domaines de la vi...

Mes chers collègues, quelques mots pour vous expliquer car je ne suis pas sûr que vous l'ayez bien compris que le groupe SRC votera contre ce texte. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Ce jour est un double symbole, car nous sommes près d'un an après les déclarations du Président de la République et, surtout, quelques jours après les m...

Il est intéressant de songer, après cette mobilisation due à l'angoisse du pays, angoisse reconnue par Nicolas Sarkozy lui-même, que vous vous apprêtez à dépenser 800 millions d'euros d'argent public pour satisfaire les caprices du Président de la République.

Nous trouvons cette irresponsabilité de la part de la majorité condamnable, et nous l'avons dit avec force. Nous avons mené un combat parlementaire, lequel a manifestement provoqué l'ire présidentielle, puisque l'on a été jusqu'à vouloir réformer le règlement de l'Assemblée pour éviter que la majorité soit de nouveau confrontée à de telles diff...

L'impuissance face à la crise se traduit en offensive contre les contre-pouvoirs. Puisque la CMP est pratiquement revenue au texte initial, je veux revenir sur les trois grandes raisons qui nous ont conduits à nous opposer à ce texte avec fermeté.

Il y a tout d'abord la soumission financière et politique de la télévision publique. Il y a soumission financière, car vous supprimez à terme 800 millions d'euros de recettes pour la télévision publique ; et personne ne peut croire, monsieur Herbillon, que l'État, dans la situation actuelle, sera capable de les compenser. Et quand bien même il...

Cette soumission financière repose sur une vision totalement absurde de la suppression de la publicité. Alors que vous interdisez la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques, vous la maintenez dans les émissions pour l'enfance et la jeunesse du mercredi matin. C'est une décision parfaitement illégitime.

Le coeur de ce projet de loi est la nomination et la révocation des présidents de l'audiovisuel public au bon vouloir du Président de la République, par décret présidentiel. C'est une mesure sans précédent, et nous saisirons donc, dans les heures qui viennent, le Conseil constitutionnel, considérant que cette disposition consacre un recul des l...

La jurisprudence constante du Conseil constitutionnel refuse toute marche arrière en matière de libertés publiques. Le pouvoir de révocation n'a pas de précédent dans notre pays ni dans aucun autre pays démocratique. Des précédents existent peut-être dans la Roumanie de Ceaucescu ou l'Albanie d'Enver Hodja (Exclamations sur les bancs du groupe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en effet confrontés à un bel exemple de coproduction : la coproduction d'un fiasco parlementaire entre le Gouvernement et sa majorité.