Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Il est plutôt consternant d'entendre une ministre de la culture tenir ce genre de langage. Après avoir gardé le silence durant les premières semaines, elle n'en sort que pour défendre vent debout les intérêts marchands au détriment de la création culturelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous l'aurez compris, il s'agit là d'amendements de repli. Nous persistons à dire qu'il est extraordinaire d'entendre la ministre de la culture faire l'apologie de la deuxième coupure dans les oeuvres de fiction et de création à la télévision. Nous tentons en quelque sorte de limiter les dégâts. Je reste stupéfait par les propos de Mme la minis...

n'étant malheureusement pas un des benjamins de l'Assemblée, mais c'est la première fois que j'en entends un faire l'apologie de la deuxième coupure. Il faut réfléchir à ce que va induire cette disposition. Nos amendements, qui visaient tout d'abord le contenu de la coupure, et donc toute une série de produits, portent à présent sur le temps d...

Par ces amendements, nous contestons le recours aux ordonnances. Je voudrais dire à notre collègue Michel Herbillon que les vibrations positives de la publicité, en phase avec la société, ne peuvent être comparées avec le tsunami que vous tentez d'imposer avec la seconde coupure, le placement de produit, le rehaussement du plafond de publicité...

C'est, je crois, une bien curieuse façon de soutenir le cinéma que de commencer par l'agresser en autorisant la seconde coupure de publicité dans les films. Revenons au fond : nous voulons supprimer cet article qui viole les droits du Parlement. Procéder par ordonnances pour réformer le CNC et le cinéma français avec, qui plus est, un délai de...

Nous nous permettons d'insister car, encore une fois, il n'est pas de coutume que le Parlement vote dans l'allégresse un mandat au Gouvernement pour qu'il légifère par ordonnance. Je rappelle à mes collègues les principes élémentaires de vigilance républicaine : on ne peut pas admettre que, sur un sujet comme celui-là, qui fait partie intégrant...

Je voudrais faire part de mon émerveillement devant une telle inspiration simultanée. Ces deux amendements ont été déposés le même jour, et leurs auteurs c'est formidable ont trouvé les mêmes accents pour développer certains aspects de leur proposition. On peut trouver ainsi ces éléments dans l'exposé sommaire de l'amendement de M. Dionis ...

Je suis absolument émerveillé, c'est formidable qu'ils aient pu avoir la même source d'inspiration, trouver les mêmes accents, les mêmes mots pour dire avec la même ardente obligation la nécessité de déposer un tel amendement.

Nous souhaitons examiner ces articles avec vigilance et rigueur, sans excès de parole. L'amendement qui vient d'être adopté, sur lequel j'avais demandé à m'exprimer, pose des problèmes importants. Je citerai l'exemple de la chaîne Al-Manar, il y a quelques années. Dans le dispositif prévu par l'amendement, le CSA n'aura plus de droit de regard ...

Je suis intrigué par l'argumentation de la commission parce que l'amendement de Mme de La Raudière a au moins un intérêt : celui de rappeler que, contrairement à ce que nous dit le rapporteur, l'intérêt du marché n'est pas le seul principe à faire loi dans ce domaine. La loi d'août 2000 sur la TNT a fait un choix réfléchi et pertinent, qui a as...

Cet article est manifestement un cavalier législatif puisqu'il s'agit de donner aux CTR qui, jusqu'à présent, n'avaient qu'un avis consultatif, la capacité d'accorder les autorisations définitives aux radios sur la bande FM. Il n'a rien à faire dans ce projet de loi et nous en proposons donc la suppression.

Monsieur le président, avant les articles 46 et 47, deux articles importants, je souhaiterais une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Le sujet n'est pas mince, compte tenu des évolutions à prévoir dans l'audiovisuel, notamment avec le développement de la « catch-up TV », la télévision de rattrapage. Il s'agit d'une question de principe. Des programmes de la télévision publique, financés par la redevance et, accessoirement, par le compte de soutien à l'industrie des programme...

Il règne une certaine confusion dans l'examen des amendements (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Je souhaite donc réunir mon groupe pour que nous puissions faire le point sur l'avancement du débat. Je demande une petite suspension de séance.

Comme la série précédente, ces amendements sont des amendements de principe pour notre groupe et les parlementaires de l'opposition. Tous les pays démocratiques disposent d'un dispositif anti-concentration confortant le pluralisme, mais le nôtre est extrêmement ténu et modeste, surtout depuis 2002, année à partir de laquelle votre majorité a s...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, nous défendons un amendement de suppression de l'article unique du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents de l'audiovisuel public. Nous nous sommes exprimés sur ces questions aux articles 8 et 9 du projet de loi sur la co...

nous revenons ici au coeur du problème : le Président de la République est déterminé à mettre la télévision publique sous tutelle, à transformer la télévision publique en télévision d'État, ce qui, pour nous, est inacceptable. À l'orée de ces débats, défendant l'exception d'irrecevabilité, je disais que nous n'avions pas connu ce dispositif d...

Il est clair que cela n'existe dans aucun pays démocratique d'Europe, dans aucun pays démocratique occidental. Cette singularité est foncièrement inacceptable. Tous nos efforts, pendant ces quelque quatre-vingts heures de débat, tendaient à appeler l'attention de nos concitoyens sur le mauvais coup, sur le forfait que vous allez perpétrer dema...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver tous (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

S'agissant de cet article, le Gouvernement a une curieuse conception de l'hypocrisie. En effet, Mme la ministre prétend que l'on y mettra fin en confiant au CSA le soin de réglementer le placement de produit. Je suis fort impressionné par cet argument, qui est à géométrie variable : on prétend sortir de l'hypocrisie tantôt en dessaisissant le C...