Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

La suppression totale de la publicité sur France Télévisions coïncidera, selon le projet de loi, avec l'extinction, en 2011, de la diffusion en mode analogique. L'amendement n° 458 vise à supprimer cette échéance. Le Gouvernement et la majorité nous proposent de faire un saut dans l'inconnu chacun en convient, même sur vos bancs. Cette démar...

en décidant, dès aujourd'hui, que, quoi qu'il arrive, la publicité sera définitivement et totalement supprimée dans trois ans sur France Télévisions y compris avant vingt heures , alors que personne ne sait ce que sera le paysage économique à cette échéance. Nous sommes opposés à la réforme, mais notre proposition pragmatique il s'agit d...

M. le rapporteur nous dit en quelque sorte : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Car notre proposition a le mérite de la simplicité. En 2011, sauf circonstances imprévisibles, la majorité sera la même qu'aujourd'hui. En vous proposant de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12 de l'article 18, qui prévoit la suppression to...

Dans cette affaire, comme dans beaucoup d'autres, d'ailleurs, tout est relatif. Ainsi, pour la carotte, c'est le lapin qui est l'incarnation du mal. (Sourires.) Il faut donc toujours essayer de prendre un peu de distance, la vérité d'un moment n'est pas nécessairement celle de l'autre. Je tiens à défendre notre collègue Françaix. Dans la loi d'...

Madame la présidente, je trouve qu'il n'est pas raisonnable d'engager à douze heures cinquante-cinq le débat sur la publicité sur RFO. Nous aurions souhaité l'aborder sereinement en début de séance cet après midi.

J'insiste sur le fait que le Gouvernement avance masqué, puisque cette disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu'elle n'a pas été débattue par la commission. Tous les acteurs du dossier considéraient pourtant légitime et naturel le maintien de la publicité sur RFO, notamment à cause des 65 emplois qu'elle représente, ce q...

J'y insiste : il y a dans le projet de loi une forme de tromperie. On nous a parlé de 450 millions d'euros, et l'amendement du Gouvernement porte cette somme à 468 millions d'euros. Notre sous-amendement propose que le Gouvernement indique de quelle manière il entend trouver ces 18,6 millions d'euros supplémentaires, qui devront compenser la di...

Madame la présidente, il s'agit bien d'un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1. Je veux tout d'abord souhaiter la bienvenue aux collègues de la majorité qui, ce soir, se joignent à nous pour la première fois dans ce débat. Je pense qu'ils pourront en tirer le plus grand profit. (Rires sur les bancs du groupe SRC. Protestati...

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur les déclarations de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et je souhaite interroger Mme la ministre sur le déroulement de notre séance. M. Larcher a fait part de son opposition irréductible à l'idée que certaines dispositions du projet de loi soient prises par décret. Or nous savons désormais que le Sé...

Puisque nous en revenons à l'article 18, qui pose le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et en guise de rappel, je précise que, contrairement aux propos tenus hier par le Président de la République, le parti socialiste n'a jamais été favorable à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions...

ont dénoncé une mesure et un projet inopportuns en s'étonnant que l'on puisse aujourd'hui consacrer 450 millions d'euros d'argent public à la disparition de la publicité, en créant deux taxes au passage. L'amendement n° 632 encadre les modalités du sous-titrage pour les sourds et malentendants sur les antennes de la future télévision publiqu...

Je commence par remercier Mme la ministre d'avoir fait preuve d'ouverture d'esprit. C'est l'un des sujets qui nous tiennent à coeur : il faut et c'est ce que nous essayons de faire soutenir le monde de la création, car il a de grandes chances d'être déstabilisé par ce projet de loi qui a, au fond, pour ambition, de substituer l'esprit des a...

Notre volonté est d'essayer d'ériger des digues pour sauver l'esprit de la création du déluge de mauvaises nouvelles que contient ce projet de loi, et c'est à cela que tendent les nombreux amendements que nous avons déposés. Je veux attirer votre attention sur un document fort intéressant publié cet après-midi par un certain nombre de sites in...

Cet amendement concerne le montant des ressources affectées chaque année au financement de la création cinématographique, mais j'ai le sentiment qu'il est en partie satisfait par l'adoption de l'amendement n° 634.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article 18. Nous souhaitons qu'il y ait un contrat d'objectifs et de moyens par unité de programme. Nous pensons en effet que la disparition juridique des chaînes, qui partait d'une idée intéressante l'entreprise unique , aboutira, compte tenu de la façon dont elle est déclinée, à la création ...

à l'uniformisation, à la standardisation des émissions de télévision sur les antennes, qui sont toutes traitées uniformément, puisque la publicité est supprimée partout, à la même heure, comme si chaque chaîne n'avait pas sa spécificité, comme si l'intérêt de la télévision publique ne résidait pas justement dans la complémentarité des différen...

Cet amendement qui vise, entre autres, l'audiovisuel extérieur de la France et dont nous approuvons l'esprit, m'amène à vous faire part d'une information qui a heurté beaucoup de gens aujourd'hui même.

La directrice générale de France 24 a publié, dans un hebdomadaire, une interview exclusive d'Ingrid Betancourt. Je ne peux que m'interroger sur le mélange des genres pratiqué par Mme la directrice générale de l'audiovisuel extérieur de la France qui est la patronne d'une structure officielle, France 24, et négocie par ailleurs des interviews e...

Nous avons été accusés de mettre l'accent sur l'étrangeté que constituait sa présence à la tête de l'audiovisuel extérieur de la France. La publication de cette interview exclusive nous amène, s'il en était besoin, à nous interroger davantage encore sur ce curieux mélange des genres. D'un côté, la compagne du ministre des affaires étrangères di...

Madame la présidente, nous allons aborder l'examen des alinéas 11 à 13 de l'article 18. Afin de nous permettre d'y réfléchir, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.