Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Par cette série d'amendements importants, nous nous opposons aux dispositions tendant à supprimer la publicité sur France Télévisions de façon uniforme, mécanique et irréfléchie. J'observe que, Mme la ministre n'ayant pas répondu à mes questions, nous ne savons toujours pas, à ce stade du débat, qui fait la loi et qui décide de l'organisation ...

ou le Gouvernement ? En effet, nous lisons jour après jour des déclarations contradictoires sur le fait que le Gouvernement pourrait non pas légiférer, mais organiser par décret la suppression de la publicité dès vingt heures le 5 janvier. Je rappelle qu'il s'agit à nos yeux d'une très mauvaise idée, qui a naturellement pour but principal d'...

Autrement dit, en admettant que l'État fournisse 450 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité à partir de vingt heures, France Télévisions doit réaliser 300 millions sur le reste de la journée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui n'a aucune chance d'arriver, puisque TF1, comme M6, a augmenté les prix de ses...

On sait donc d'avance que la seule publicité du matin et de l'après-midi ne permettra pas au groupe France Télévisions de réunir cette somme. Par ailleurs, je trouve parfaitement stupide de vouloir arrêter la publicité à la même heure sur toutes les chaînes publiques.

Il faut au contraire moduler la publicité et la limiter. Ainsi, il eût été bien plus intelligent de la supprimer totalement des émissions pour l'enfance et la jeunesse du mercredi matin. Ces sujets n'ont donc pas fait l'objet de la réflexion minimale qu'ils méritaient. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au lieu de réfléchir à l'identité de la télévision publique, on n'a cherché qu'à couper son financement et à le détourner vers les chaînes privées. Enfin, sus aux idées reçues ! Ce texte contient une contradiction flagrante : d'une part, il propose de supprimer la publicité parce qu'elle nuirait à la qualité des émissions de télévision ; d'aut...

On comprend bien que tout cela n'est en définitive qu'un prétexte pour asphyxier financièrement la télévision publique et la mettre à la botte du pouvoir. Cette asphyxie financière fait écho à l'asphyxie morale et politique que constitue la nomination des PDG de France Télévisions et des autres groupes publics.

Ces amendements de repli sont un moyen de nous battre pied à pied pour éviter le naufrage de la télévision publique que vous avez programmé. Comme l'a fait Jean Dionis du Séjour en proposant une mesure intelligente qui visait à profiter du passage de l'analogique au numérique pour réaliser la mutation du financement de France Télévisions, mesu...

Les effets de cette mesure, qui sont déjà négatifs, vous le savez très bien, iront s'aggravant de façon mécanique et, quelle que soit leur bonne volonté, les directions de France Télévisions n'y pourront rien : comme elles devront atteindre des objectifs financiers, elles seront dans l'obligation de valoriser au maximum les minutes précédant vi...

Nous ne sommes donc pas opposés au traitement de la question de la publicité : nous avions même commencé à le faire. Encore faut-il le faire avec un sens certain de la nuance ! Quelle est la publicité la plus dangereuse ? Patrick Braouezec a posé la question. Ne serait-ce pas celle que les enfants voient le mercredi matin ? Or il ne vous est p...

Je voudrais d'abord dire à notre collègue Christian Kert que, comme le dit l'expression certes triviale, mais que les uns et les autres comprendront, au bal des faux-culs, en voilà un qui ne fera pas tapisserie ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je me permets de dire cela parce que l'heure est avancée. Plus sérieusement, je voudrais...

Nous ne l'avons pas fait, parce que nous souhaitons parler d'un sujet important. Nous souhaitons défendre la télévision publique pied à pied, essayer toutes les hypothèses pour limiter les dégâts de ce que vous êtes en train de faire. Cela justifie notre combat, qui se poursuivra demain. Il y a des questions auxquelles je n'ai toujours pas de ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 concernant le déroulement de la séance. Nous souhaitons que le débat sur l'article 18 dont l'objet est de supprimer la publicité sur France Télévisons ne soit ni contraint ni caricatural. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Nous souhaitons que chacun, dans l'opposition comme dans la majorité, puisse s'exprimer sur cet article 18 qui représente un aspect fondamental du projet de loi, du moins c'est que nous avions cru comprendre dans un premier temps. Depuis, nous avons appris qu'il était envisagé de bricoler des décrets en vue de transposer une partie du dispositi...

Monsieur le président, vous nous placez devant un véritable dilemme. Je vous demande donc une suspension de séance pour que nous puissions nous concerter.

Je vous avais demandé, monsieur le président, de faire sur cet article une application utile et intelligente du règlement

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé ...

Heureusement, Bruxelles n'a pas donné suite. Pour les grands groupes de la télévision hertzienne, notamment TF1 et M6, dont les perspectives sont assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France ...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 18, qui permet de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens dès la nomination d'un nouveau président. Dans un premier temps, cette mesure peut paraître de bon sens. Mais, combinée à la révocabilité du président de France Télévisions par décret présidentiel, elle aura pour conséquence ...

Nos collègues de la majorité cherchent à faire taire l'opposition au moment même où nous débattons de la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel.