Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Quoi qu'il en soit, cela mérite de sa part quelques explications. Pour lui donner le temps de nous rejoindre, je demande une suspension de séance.

Rappel au règlement ! Monsieur le président, vous auriez dû consulter l'Assemblée. Vous ne l'avez pas fait. Je demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe j'ai mandat pour ce faire.

Monsieur le président, je représente mon groupe. Nous considérons que vous n'appliquez pas le règlement comme celui-ci doit l'être. C'est à nos yeux une faute de la présidence. Je demande une suspension de séance suffisamment longue pour que nous ayons le temps de consulter le président de notre groupe et de l'informer sur ce qui se passe ici.

Monsieur le président, je ne peux que protester contre les conditions dans lesquelles nous discutons les articles 8 et 9 du projet de loi.

La désignation et la révocation par décret présidentiel des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ce n'est pas une mince affaire On aurait pu imaginer que la majorité elle-même souhaite un vrai débat démocratique. En effet, sur un sujet aussi sensible, chacu...

Ne s'agit-il pas du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, notre patrimoine commun ? Par une application du règlement de l'Assemblée la plus restrictive qui soit, vous prêtez main-forte à l'UMP, qui souhaite nous faire taire,

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel publi...

Lorsque nous avons découvert les avant-projets de ce texte, nous avons d'abord été incrédules : de telles dispositions ne pourraient être maintenues dans le projet de loi. Elles y sont pourtant restées C'est dire où sont tombés le Gouvernement, mais également la majorité : car enfin, votre tâche, députés, élus au suffrage universel, est précis...

Par cet amendement, nous tentons d'introduire un peu de régulation et de pluralisme dans un mécanisme de révocation qui relève d'une tradition monarchique plutôt que républicaine. On ne mesure pas à quel point, du reste, ce fait du prince va à l'encontre de tout le mouvement de régulation et de progrès démocratique qui a été accompli depuis des...

Par cet amendement, nous tentons donc de corriger ces effets pervers, en proposant que le droit de révocation soit confié au CSA. C'est le minimum.

Nous avons déjà eu l'occasion, hier, de parler de l'audiovisuel extérieur de la France. Selon Patrice Martin-Lalande, il y aurait deux bonnes nouvelles. Pour ma part, j'en ai découvert une très mauvaise dans la presse aujourd'hui : le sénateur Kergueris explique, en effet, dans son rapport qu'il manque 25 millions d'euros au budget de l'audiovi...

des décisions impulsives comme on le voit souvent aujourd'hui. Il y a là une formidable occasion manquée. Il est vrai qu'en regroupant les richesses potentielles de France 24 elles sont difficilement décelables

et celles, extraordinaires, de RFI, nous aurions pu espérer quelque chose d'important. Certains esprits éclairés je pense au président de la commission des affaires étrangères, Axel Poniatowski considèrent que l'alliance entre la radio et la télévision est sans avenir un mariage de la carpe et du lapin et ne constitue pas un outil opér...

Je pense au contraire qu'il y a beaucoup de choses à faire avec RFI, qui dispose de 1 000 journalistes remarquables. Ceux qui écoutent RFI c'est possible à Paris mesurent à quel point cette radio représente une richesse pour notre pays et pour notre capacité de faire mieux comprendre le monde à l'échelle internationale. Il est dommage que l...

Personne ne songe à remettre en cause ses qualités professionnelles, mais dans tout autre pays que la France, une telle nomination aurait été inimaginable ! Il n'y a que dans la France « sarkozyenne » qu'il est possible de nommer l'épouse du ministre des affaires étrangères patronne de l'audiovisuel extérieur français qui représente la France à...

Seconde singularité : la composition du conseil d'administration qui nous est soumise vise à aménager celui-ci pour permettre la nomination du président par décret présidentiel. C'est le coup de pied de l'âne ! Comment des antennes qui seront totalement soumises au pouvoir pourront-elles dès lors avoir la moindre crédibilité ?

Monsieur le président, vous savez que, dans les rangs de la gauche, la solidarité n'est pas un vain mot. Pour venir au secours de M. Braouezec, je vous demande, au nom du groupe socialiste, une suspension de séance d'une quinzaine de minutes pour réunir notre groupe et le sien.

Cela me semble curieux. Monsieur le rapporteur, la seule réponse digne aux propos du président du CSA ce matin eût été que le Gouvernement demande sa démission dans l'heure.

Il est tout à fait inacceptable que le président d'une haute instance de régulation prenne parti dans le débat politique. S'il a le sens de l'honneur, il devrait d'ailleurs de lui-même présenter sa démission au cours des prochaines heures. Cela fait des années, monsieur Kert et monsieur Herbillon, que nous suivons ensemble les dossiers relatif...

Vous ne l'avez ni demandé ni souhaité, et avez été les premiers surpris désagréablement par les annonces du Président de la République. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)