Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

C'est une véritable honte pour la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il y a une obstruction dans ce débat, c'est bien celle de la majorité (Mêmes mouvements), tant elle a honte des dispositions liberticides du texte, grâce auxquelles le Président de la République sera libre de nommer les dirigeants du secteur de l'audiovi...

Que l'on veuille nous faire taire à ce moment précis est une véritable honte pour la représentation nationale. (Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance d'une demi-heure, et ce immédiatement.

Nous défendons pour la société AEF le même principe que pour France Télévisions et Radio France. D'après les articles 8 et 9 du projet de loi, le Président de la République pourra désormais nommer par décret les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. C'est selon nous une régression démocratique considérable. La moindre des choses est...

L'article 8 est l'un des plus importants du projet puisque c'est celui qui, contrairement à ce que dit avec beaucoup d'humour M. Martin-Lalande,

va nous faire accomplir, non un pas en avant, mais un gigantesque bond en arrière de plus de vingt-cinq ans. On s'apprête en effet à revenir sur tout ce qui avait été entrepris dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix pour consolider l'indépendance de l'audiovisuel public. Tout le monde stigmatise ce formidable retour en arrière, y co...

Chers collègues de l'UMP, laissez-moi vous reprocher de ne pas tenir compte du principe suivant : dans l'organisation de l'équilibre des pouvoirs, c'est au législatif de protéger les organes d'information des appétits excessifs de l'exécutif et plus particulièrement du Président de la République. Nous avons tous en mémoire, en effet, ce que M....

Je ne sache pas que ces propos aient été démentis. Il y a un vrai problème dans la conception du pouvoir de M. Sarkozy, qui souhaite occuper les antennes et mettre en laisse dès maintenant l'audiovisuel public pour assurer sa domination au moment de l'élection présidentielle de 2012, comme chacun l'a bien compris. Ce gigantesque pas en arrière...

ancien directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Il aurait dû démissionner hier matin, sans attendre, car il a discrédité l'instance de régulation indépendante dont il se réclame.

Deuxièmement, on nous parle de l'encadrement par les commissions parlementaires. Mais qu'en est-il au juste ? Une majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour s'opposer à la décision du Président de la République. Or, dans toute l'histoire de la Ve République, jamais on n'aurait pu réunir, lorsque la droite était au pouvoir, une telle majo...

Je conclurai, monsieur le président, par une citation d'un écrivain extrêmement célèbre : « Que peut-il ? Tout. Qu'a-t-il fait ? Rien. Avec cette pleine puissance, en huit mois un homme de génie eût changé la face de la France, de l'Europe peut-être. Seulement voilà, il a pris la France et n'en sait rien faire. Dieu sait pourtant que le Présid...

Vous aurez peut-être reconnu Victor Hugo, parlant de Napoléon le Petit. Cette citation s'applique de façon troublante à la situation actuelle. Elle nous montre que l'abus que vous vous apprêtez à cautionner est la dérive bonapartiste d'un pouvoir personnel absolument inacceptable.

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de notre séance. Il est inacceptable que la majorité essaie de faire taire l'opposition au moment où nous abordons l'examen des articles les plus importants de ce projet de loi, qui sont aussi les plus délicats pour vous et ceux dont vous êtes le moins fiers, puisque ce sont ceux que vous ne sou...

Je m'interroge sur les propos de Mme la ministre, que nous avons lus dans plusieurs dépêches, et qui portent sur le déroulement de nos séances. Mme la ministre a expliqué que les dispositions concernant la publicité pourraient être prises par décret, considérant que l'ardeur que nous mettons à défendre nos positions rendait l'approbation de ce...

J'observe que Mme la ministre ne se réveille que pour calomnier ses prédécesseurs (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais elle ne nous répond pas lorsque nous lui demandons simplement si elle entend prendre, oui ou non, des dispositions concernant le financement de la suppression de la publicité par décret. Si tel était le cas, nous n'a...

Vous nous avez expliqué pendant des mois que la grande et belle idée de ce projet de loi était la suppression de la publicité et que la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel n'était qu'une mesure secondaire du projet de loi. Si vous pouvez prendre toutes ces décisions par décret, nous devons suspendre la disc...

Chacun a compris que l'avis conforme du CSA était une aimable plaisanterie, compte tenu de la servilité affichée et revendiquée de M. Boyon qui nous a amenés à demander sa démission. N'en déplaise au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, nous maintenant notre demande. Nous estimons, en effet, que M. Boyon a failli à sa mission et à ses foncti...

Je remercie M. Lenoir de cette leçon d'histoire, certes un peu confuse et ancienne, et qui n'intéressera que modérément les jeunes générations (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Nous pourrions aussi remonter à la IVe République, et pourquoi pas, aux guerres puniques ? Nous sommes en 2008, chers collègues.

Les dispositions des articles 8 et 9 sont inconstitutionnelles et surtout en totale contradiction avec les engagements de campagne du Président de la République. Ce dernier, dans un numéro du Point de mars 2007, avait en effet proposé de réformer le CSA. Nous ne plaidons pas pour une nomination par le CSA tel qu'il existe aujourd'hui, mais pour...

Monsieur le président, je veux faire part de mon émotion, voire de ma stupéfaction, en constatant que sur un article aussi important, peut-être, avec l'article 9, le pivot du projet de loi, le président de la commission spéciale n'a même pas participé au vote. Nous sommes très intrigués par son absence. Cela signifie-t-il qu'il désapprouve cet ...