Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous battre pied à pied sur chaque amendement n'a qu'un inconvénient : solidariser la majorité sur un texte que tous ses membres n'approuvent pas. Mais l'essentiel est notre combat pour alerter l'opinion. Vous êtes en train de perpétrer un forfait contre l'audiovisuel public et la démocratie. Plusieurs d'entre vous, chers collègues de la majori...

Selon nos calculs, au rythme où nous progressons, nous n'aurons achevé l'examen du texte qu'à la seconde quinzaine de mars.

Nous y sommes prêts : les troupes sont fraîches, les énergies intactes et la cause en vaut la peine.

Mais nous savons très bien que, si la loi n'est pas promulguée d'ici au 5 janvier, le Gouvernement aura tous les moyens réglementaires d'en faire appliquer les dispositions de façon anticipée. La question n'est donc pas là. Nous entendons porter le combat dans l'opinion afin de défendre les grands principes démocratiques que vous mettez à mal. ...

Qui parmi vous l'avait demandé ? Qui souhaitait que le Président de la République nomme directement le président de France Télévisions ?

Une telle singularité, inconnue à tous les grands pays démocratiques, n'était venue à l'idée de personne, et elle n'honorerait pas notre République. Quant à remettre en cause le financement de la télévision publique, vous savez fort bien que le dispositif est applicable d'ici au 5 janvier, avec ou sans loi c'est bien le plus étrange, d'aille...

Monsieur le président, je défendrai ce sous-amendement dans un esprit régulier et serein, comme vous nous y avez invités. Reste que groupe socialiste est déterminé à consacrer le temps nécessaire à l'examen de ce projet de loi, y compris dimanche, puisque vous semblez désormais très favorables au travail du dimanche. Nous proposons une modific...

L'article 6 est la transposition à Radio France des dispositions de l'article 5 concernant France Télévisions. L'essentiel de nos propos a été consacré jusqu'à présent à France Télévisions ; il est temps d'aborder le cas de la radio publique, qui elle représente un enjeu important. La radio publique se porte plutôt bien et je m'en félicite : l...

Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par ...

Monsieur le président, plusieurs collègues demandent la parole pour un rappel au règlement, en vertu de l'article 58, sur le déroulement de la séance !

Je prends la parole pour un rappel au Règlement au titre de l'article 58, monsieur le président. M. Copé vient de nous infliger ses convictions

qui, d'ailleurs, n'ont aucun rapport avec l'article que nous venons d'examiner. Quant à nous, monsieur le président de la commission spéciale, nous estimons que l'image déplorable que donne le Parlement est due à la manière dont ce projet de loi est discuté aujourd'hui : en urgence alors même qu'il nous faut trouver 450 millions d'euros, en ...

Quant à nous, monsieur le président de la commission, comme notre collègue Bloche, nous entendons utiliser tous les outils que nous fournit la procédure parlementaire et qui font vivre la démocratie parlementaire pour nous opposer à ce dangereux projet de loi.

Nous avons déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi cet amendement était décisif à nos yeux. Les circonstances qui ont présidé à la création de France 24 contre la volonté du Parlement et l'avis de tous les observateurs un peu sensés sont connues, je n'y reviendrai pas. Son capital, comme vous le savez, a été réparti en deux parts égales entre ...

Par ailleurs, beaucoup disent que cet accord de sortie du capital serait assorti d'une condition implicite : France 24 devrait acheter des images à TF1 à prix d'or, jusqu'à concurrence d'une certaine somme. J'espère, madame la ministre, que vous pourrez nous préciser à partir de quelle somme et de quelle date nous pourrons nous estimer quittes ...

Je vais à ma conclusion d'un pas sûr, monsieur le président. Si le choix saugrenu fait le 12 janvier par le Président de la République d'émettre uniquement en langue française n'a pas été suivi et c'est heureux, s'agissant d'une chaîne censée s'adresser aux peuples du monde entier ses émissions sont en grande partie en français. France 24 ...

Il nous apparaît que l'ouverture du capital de la société en charge de l'AEF serait de nature à aggraver le côté baroque de cet attelage.

La tradition veut que chacun s'efforce de préserver l'harmonie de nos débats (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

à défaut de rechercher le consensus. Or, monsieur le président, vous ne créez pas les conditions nécessaires à ce que le débat se déroule au mieux. Notre collègue M. Bloche a été mis en cause par M. Copé

au détour d'une incise qui n'avait rien à voir avec nos débats. La courtoisie la plus élémentaire aurait consisté à donner la parole à M. Bloche pour qu'il puisse, en quelques instants, se défendre face à cette agression inopportune et injustifiée. En conséquence, je souhaiterais, monsieur le président, que vous lui donniez la parole une fois...