Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Cet amendement de suppression me permettra de recadrer le débat, qui a quelque peu dérivé au fil des dernières interventions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout d'abord, le silence éternel de Mme la ministre m'intrigue.

Nous sommes saisis d'un projet de loi qui modifie de fond en comble l'organisation de la télévision et de la radio en France, et qui inféode l'audiovisuel public à l'exécutif situation que ne connaît aucun pays démocratique aujourd'hui. Or, la ministre de la culture, en charge de la protection des affaires de l'esprit,

Vous me rappelez, madame la ministre, ce personnage de Jules Romains qui s'exprimait ainsi : « N'écoutant que mon courage qui ne me disait rien, je me gardai d'intervenir. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Or, une question aussi centrale que la fin de l'indépendance de l'audiovisuel public en France mérite que vous vous exprimiez. Ce n'est tout de même pas une mince affaire ! Avec cet article, que vise à supprimer l'amendement n° 155, nous abordons la question de Radio France. Nombre de nos concitoyens, et même certains députés ici présents, n'o...

Depuis quelques décennies et les travaux de Marshall McLuhan, on s'interroge pour savoir si, à l'exécutif, au législatif et au judiciaire, il ne s'ajoute pas un quatrième pouvoir : la presse. Cette question nourrit régulièrement les grands débats démocratiques, et nous l'avons souvent évoquée ici même comme c'est le lieu de le faire de nouvea...

Nous sommes confrontés à un problème de fond, révélateur de votre état d'esprit actuel. Si Montesquieu a écrit : « le pouvoir arrête le pouvoir », c'était précisément pour justifier l'équilibre des pouvoirs. Aujourd'hui, la presse constitue un quatrième pouvoir.

En effet, car plusieurs de mes collègues qui n'ont pu s'exprimer souhaitent le faire à leur tour. (Rires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je rappelle donc, en conclusion, que cet amendement de suppression vise à vous empêcher de commettre l'irréparable. Chacun doit conserver la faculté de ne pas se lais...

Avant d'intervenir sur l'article 5 proprement dit, je voudrais dire à Mme la ministre que je trouve surprenant qu'elle ne connaisse pas les termes du contrat de fournitures de programmes qui va lier France 24 et TF 1, France 24 et France Télévisions, France 24 et Eurosport. Je pense qu'elle a les moyens d'être informée. Nous apprécierions d'êtr...

Vouloir nommer le P-DG par décret présidentiel constitue évidemment un recul sans précédent. D'ailleurs la commission Copé, dont se prévaut notre président qui y a travaillé pendant quelques mois, ne l'a jamais envisagé.

Le président actuel de France Télévisions, Patrick de Carolis, qui n'est pas particulièrement connu pour être un homme de gauche, avait lui-même souligné, devant la commission Copé, l'utilité de maintenir la nomination du PDG par le CSA. C'est très important. Nous proposerons tout à l'heure une réforme du CSA parce que si, aujourd'hui, ce n'est...

Cet amendement, qui vise à empêcher une régression démocratique, est défendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Soyons sérieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comment pouvons-nous discuter sérieusement d'amendements qui ont trait à une question centrale, c'est-à-dire la volonté du Président de la République de tenir en laisse la télévision publique (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) en nommant et en révoquant son président par décret, q...

provoqués par le président et son imprécision ? C'est tout à fait inacceptable. (Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

L'article 5 est le premier d'une série de dispositions qui mettent en cause l'indépendance morale et politique de la télévision publique. Je considère, madame la présidente, que cet amendement est défendu, puisque nous nous sommes exprimés sur les amendements précédents, et je demande qu'il soit mis aux voix. (« Il n'y a plus personne, à gauche...

Nous retrouvons ici un sujet seulement effleuré la semaine dernière. Or le cap, pour l'opposition, est de permettre à la représentation nationale d'avoir les débats approfondis qu'elle n'a pas eus en commission spéciale. Mme la ministre a révélé la semaine dernière que l'actuelle convention collective des personnels de l'audiovisuel public ne ...

Les valeurs du service public de l'audiovisuel ont été bien souvent mises à mal dans notre histoire récente : je pense notamment à cet accident que fut, en 1986, la privatisation de la première chaîne publique, devenue TF1, au motif, ne nous lassons pas de le rappeler, du mieux-disant culturel. On a fait l'invraisemblable cadeau de cette chaîne...

En un mot, monsieur le président, la convention collective a un sens au regard des valeurs du service public ; aussi proposons-nous de l'appliquer aux personnels de l'audiovisuel extérieur français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, l'article 2 du projet de loi concerne l'organisation de l'audiovisuel extérieur de la France, l'AEF. Le regroupement des forces de l'audiovisuel extérieur n'est pas, en soi, une mauvaise chose, mais la forme qu'il a prise depuis un an et son abou...

Prenons-en acte. D'autres interrogations portent sur la répartition des crédits. On l'a bien compris, les dirigeants de cette holding se caractérisent par un tropisme télévisuel, puisqu'il s'agit des dirigeants de France 24, Alain de Pouzillac et Christine Ockrent.

À ce propos, comment ne pas s'interroger sur la singularité très française qui permet à Mme Kouchner de diriger la chaîne de télévision à vocation internationale ? Ce dispositif demeure donc inabouti : des étapes ont été franchies, mais l'on reste au milieu du gué. En effet, l'attelage est inopérant, puisqu'il associe France 24, qui sera finan...