Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

J'entendais répondre au Gouvernement comme le prévoit notre règlement, monsieur le président, mais vous ne me l'avez pas permis. Dans ces conditions, je demande une suspension de séance.

Je ne partage pas l'avis négatif de notre rapporteur, dans la mesure où la rédaction proposée, qui comprend l'adverbe « notamment », n'est pas exclusive. Notre débat porte en fait sur la stratégie et le rôle que nous voulons assigner aux sociétés de programme, notamment en matière de production, qu'il s'agisse de l'audiovisuel extérieur ou des...

Tous ces amendements tendent à défendre l'identité des chaînes. Aurélie Filippetti vient d'évoquer France 5. Chacun connaît la réussite de cette chaîne, depuis 1998-1999, depuis qu'on a inventé pour elle des programmes correspondant à l'esprit de service public, depuis qu'elle a elle-même développé un site à vocation pédagogique lesite.tv. Ce...

Vous nous dites qu'il s'est engagé à ne pas toucher au périmètre. Mais j'ai des doutes. D'après vous, chers collègues, de qui donc est la phrase suivante : « Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer des programmes de qualité. » ? Eh bien, ces paro...

C'est dire le crédit qu'on peut accorder aux propos du Président de la République ! Vous comprendrez donc que nous n'ayons aucune confiance dans la parole du Président lorsqu'il prétend ne pas vouloir toucher au périmètre de France Télévisions. Nous savons d'ailleurs très bien que la question n'est pas celle du périmètre : c'est celle de l'asp...

Ce projet de loi n'a qu'un cap : trouver le chemin entre l'étatisme et l'affairisme. (L'amendement n° 689 n'est pas adopté.)

Je ne voudrais surtout pas faire de peine à M. Dionis du Séjour, et je ne doute pas de la détermination des centristes. (Sourires) Mais je m'interroge sur la portée de cet amendement : est-il bien opportun d'ajouter la dimension européenne, alors que l'on évoque déjà l'actualité internationale ? Je n'en vois pas la nécessité, sauf s'il s'agit d...

L'article 4 va certainement faire l'objet de longs débats dans la mesure où il prévoit que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France n'est plus détenu en totalité par l'État, ce qui pose quelques questions sur les arrière-pensées que nourrit le Gouvernement à son sujet. Cet article fait par ailleurs disparaître la référence aux sociét...

On s'interroge par ailleurs pour savoir si ces deux millions d'euros ne sont pas assortis d'accords implicites sur l'achat de programmes. Et il se murmure dans les milieux autorisés que TF1 aurait revu ses exigences à la baisse en échange de promesses sur l'achat de programmes par AEF à des prix très intéressants pour la chaîne privée. J'aimera...

Nous avons eu raison de passer du temps sur ces amendements, qui visent à changer un singulier en pluriel. « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde », disait Albert Camus. Il importe donc d'être précis. J'observe que nos collègues de la majorité ont une curieuse conception de leur responsabilité de parlementaires. Nous sommes...

Vous pourriez rendre le Parlement plus vivant et plus énergique face au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vais-je devoir demander une suspension de séance pour ramener le calme, ou demander que ces interruptions soient décomptées de mon temps de parole ?

L'amendement n° 692 propose que France Télévisions collabore étroitement avec AEF, ce qui pose un problème de fond. Aux termes du projet de loi, l'audiovisuel extérieur français va en effet devenir une construction particulièrement saugrenue : il s'agira du seul audiovisuel extérieur ne s'appuyant pas sur son opérateur de télévision nationale.

Même à TV5 Monde, la présence de nos partenaires francophones, qu'ils soient québécois, belges ou suisses, se manifeste non par celle de leur gouvernement, mais par celle de leur télévision nationale, qui siège, en adulte responsable, au conseil d'administration. En France, nous avons fait un choix différent : l'opérateur national, qui, jusqu'...

Madame la présidente, nous avons terminé la séance précédente sur une information importante et surtout inquiétante : de la propre bouche de Mme la ministre, nous avons appris que la convention collective de l'audiovisuel était remise en cause et que tout était renégociable,

ce que l'on peut comprendre dès lors que, sur le plan juridique, il ne s'agit plus de la même société. Mais, madame la ministre de la culture et de la communication, vous auriez pu vous engager à ce que la nouvelle convention collective garantisse un niveau social au moins équivalent à celui appliqué dans les conventions existantes. C'est dir...

Je ne peux laisser Christian Kert imaginer un seul instant que je n'aurais pas lu scrupuleusement son rapport. J'avais bien sûr vu le passage qu'il a cité, mais j'attendais que Mme la ministre nous assure que le Gouvernement veillerait à ce que le niveau social garanti par l'actuelle convention collective de l'audiovisuel public soit à tout le ...

On aurait pu penser que le Gouvernement, alors qu'il annonce une diminution drastique des moyens de France Télévisions et qu'il laisse planer le mystère sur les effectifs neuf cents suppressions, nous dit-on un jour, beaucoup plus à croire M. Lefebvre ,

sur sa volonté de faire en sorte que la future convention collective ne se traduise pas par une dégradation des droits qui leur étaient reconnus jusqu'à présent.

Toute cette série d'amendements vise à définir notre ambition pour la télévision publique, y comprist en termes d'audience. J'ai été choqué par le débat qui s'est instauré sur le présupposé au sujet de la publicité, et qui laissait à penser qu'à partir du moment où la télévision était populaire, regardée et à même de recueillir une certaine aud...