Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur le président, il s'agit d'un rappel au règlement. Je tiens en effet à faire part à Mme la ministre de notre étonnement en voyant arriver un amendement sous le numéro 523, dont nous venons de prendre connaissance, qui prévoit la suppression de la publicité sur les antennes de RFO. Or il avait toujours été dit qu'on ne toucherait pas à l...

La commission spéciale a examiné un texte déjà profondément remanié et que le Gouvernement vient encore modifier. D'une certaine façon, les règles du jeu ont été changées en cours de partie. Ainsi, la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire ne serait plus que de 1,5 %, À présent, et alors que tous les travaux en commission spéciale a...

Je n'envisageais pas de faire une explication de vote, mais j'ai lu, dans les dépêches, que Gilles Carrez, rapporteur général du budget excusez du peu ! issu des rangs de l'UMP, avait déclaré cet après-midi qu'il ne voterait pas le financement de la suppression de la publicité, estimant que cela conduirait à une hausse de la fiscalité. Paro...

Nous voici sans doute saisis du projet de loi le plus emblématique du sarkozysme régnant : s'y retrouvent pêle-mêle l'aspiration monarchique, le cynisme politique, les connivences avec l'oligarchie et la volonté de puissance. Le chef de l'État ce « téléprésident » estime que la télévision est son affaire à lui, et à lui seul. Le 8 janvier ...

alors même que l'État n'est plus capable de faire face aux besoins les plus élémentaires de ses grandes missions publiques, alors que la société craque de toutes parts et que le déficit des hôpitaux publics approche les 800 millions d'euros, soit, peu ou prou, le besoin de financement que créera la suppression de la publicité sur France Télév...

Ne valait-il pas mieux inverser l'ordre des priorités et résorber d'abord le déficit des hôpitaux ?

Hélas, il nous faut, dans l'urgence, trouver 450 millions d'euros, puis 850 millions à terme, pour satisfaire le caprice du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On vole au secours de MM. Bouygues et Bolloré, ainsi que du groupe Bertelsmann, en mobilisant à leur profit car c'est bien de profit qu'il s'agit 450 millions d'euros dans les circonstances actuelles. Nul ne saurait dès lors s'étonner de la réaction de M. Balladur qui vous pressait, il y a quelques semaines, de renoncer sine die à ce projet...

Le dessein du pouvoir est limpide : sous prétexte de vertu et d'ambition culturelle, on prépare l'asphyxie financière de France Télévisions et le transfert massif de ses ressources publicitaires vers TF1 et M6 par le biais de la deuxième coupure publicitaire dans les oeuvres de fiction, de l'augmentation du plafond horaire de publicité et de l'...

La France est seule au monde à avoir privatisé sa première chaîne publique. À chaque victoire électorale de la droite a correspondu une nouvelle loi audiovisuelle consolidant la situation du groupe Bouygues. Au lendemain de 1993, la loi de l'excellent M. Carignon a permis d'accumuler les présents aux pieds du groupe, grâce au déplafonnement d...

Nous avons alors estimé que cette mesure n'était pas économiquement viable et qu'il fallait, pour équilibrer le paysage audiovisuel, disposer d'une télévision publique avec une chaîne populaire de grande audience, qui est un facteur de régulation per se. Les grandes démocraties européennes comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne tendent d'ailleurs ...

Les chaînes publiques, privées de moyens, n'auront plus la capacité de se battre sur le terrain des programmes « premium » ; les chaînes privées, quant à elles, sans l'aiguillon régulateur d'une télévision publique puissante, dériveront inévitablement vers ce que la télévision commerciale offre de moins noble. En effet, la télévision française,...

C'est dire la force des lois et, plus encore, des promesses ministérielles dans les engagements de cette nature ! Sur la première de ces taxes, celle assise sur le chiffre d'affaires de la publicité, l'UMP a jeté bas les masques en adoptant un amendement du rapporteur qui nous avait pourtant habitués à mieux, je le dis en toute amitié lequ...

En préemptant cette ressource nouvelle pour boucher le trou que vous avez vous-même créé, vous interdisez que se mette en place une solution intelligente et dynamique pour relever le défi de la création et des échanges sur le Net. Voilà qui vous réserve de beaux jours pour la discussion future du projet créant la haute autorité pour la diffusio...

Les enjeux de l'information sur des questions aussi cruciales que la santé publique, l'environnement et bien d'autres domaines, font que l'audiovisuel public, libre, lui, de toute contrainte marchande, expression de l'intérêt général, est seul à même en tout cas dans le paysage français d'incarner une information citoyenne de référence.

En tout cas, il faudrait que ce soit le cas. Nous en avons besoin. Nous en aurons besoin. Ce que vous entendez faire, c'est-à-dire remettre la télévision publique en laisse comme dans les années 60 et 70, est une mauvaise action.

Chacun a en mémoire, surtout vous, j'imagine, l'exemple d'Alain Peyrefitte, ministre de l'information du général de Gaulle, qui dictait les titres du journal depuis son bureau chaque soir avant vingt heures. L'UMP renoue donc avec les vieux démons de la droite française.

M. Thierry Saussez, propagandiste officiel du Gouvernement maintenant on dit « communicant » avait même envisagé la diffusion de clips gouvernementaux en lieu et place de la publicité sacrifiée. Et un amendement UMP, s'inspirant de la vieille conception d'une télé publique, voix de la France au service du pouvoir, envisage sérieusement la d...

Cet amendement a été rédigé, semble-t-il, à la suite d'un dîner à la tour Bouygues mercredi dernier. Il propose que France Télévisions soit obligée, pour ne pas bousculer le prime time des opérateurs privés, de diffuser, de vingt heures trente à vingt et une heures, des clips institutionnels consacrés à des sujets aussi excitants que

l'Union européenne, ou des questions de santé publique, comme la nécessité de se brosser les dents tous les soirs, de ne plus boire de vin ou de ne plus fumer de cigarettes La télé publique serait condamnée à diffuser ce genre de programmes pendant trente minutes, en attendant que le prime time des opérateurs privés soit prêt après les tunn...