Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

C'est dire la dérive de l'UMP sur une question aussi essentielle pour les garanties démocratiques. Les arguments que j'ai entendus en commission pour justifier la nomination du président par décret présidentiel m'ont par ailleurs laissé assez perplexe. France Télévisions, nous dit-on, doit relever du droit commun des grandes entreprises publi...

mais dont l'insolence à l'égard du pouvoir est, d'une façon générale, relativement mesurée, insistait devant la commission Copé sur la nécessité pour le président de France Télévisions de ne pas être nommé directement par le pouvoir. On nous dit que la nomination par le CSA était hypocrite, que c'était le pouvoir qui, de toute façon, décidait...

Consultez le service des études de l'Assemblée nationale : il n'y a pas d'équivalent, dans aucune démocratie occidentale. Imagine-t-on la pression exercée sur le dirigeant qui se lève tous les matins avec l'épée de Damoclès de cette révocation au-dessus de la tête ? Cette mesure en dit long sur la dérive dans l'absolutisme du Président de la R...

Indigne, je le réaffirme avec sérénité et avec force, mon cher Martin-Lalande. C'est pour ça que nous saisirons le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a une jurisprudence en la matière : il a toujours considéré qu'on ne pouvait pas faire marche arrière en matière de libertés publiques ; c'est ce qu'on appelle la théorie du cliquet. Nous allons donc saisir le Conseil constitutionnel de cette mesure parce que nous considérons que c'est un recul pour la démocratie et l...

Vous autorisez la deuxième coupure dans les oeuvres de fiction, vieille demande des opérateurs privés à laquelle tous les gouvernements et tous les ministres de la culture en particulier avaient résisté, privilégiant le respect des créateurs à l'appel du tiroir-caisse. Vous avez choisi de céder aux pressions les plus mercantiles. En acceptant ...