Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, si j'étais M. Gosselin, je serais plus prudent. Il nous parle de l'« ultime séance consacrée à HADOPI » ; il me semble avoir entendu la même chose en mai.

Le feuilleton n'est jamais terminé dans ce domaine. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention, avec bienveillance même. Mais la grandiloquence et l'emphase ne suffisent pas à masquer le fait que, d'une certaine façon, cette majorité a remplacé le ministre de la culture par une sorte de préfet de police qui, face au formidable esso...

Cela devrait vous interpeller. En effet, le chemin de croix qu'a représenté ce projet pour la majorité depuis plusieurs mois est révélateur du malaise de l'ensemble de la société face à cette tentative de mettre la main sur les échanges par internet. Ce n'est pas nouveau. Le feuilleton a commencé en 2005 avec la loi DADVSI, inapplicable et inap...

Depuis cinq ans, les industries culturelles s'emploient ainsi à faire la guerre à leurs clients. Cher collègue, vous vous étonnez, vous pleurez même sur l'année noire qu'a connue l'industrie musicale. Mais réfléchissez donc à ce paradoxe : depuis plusieurs années, cette industrie s'est employée avec persévérance à faire la guerre à ses clients...

Le Président de la République, concerné par alliance, s'en est fait l'écho avec beaucoup de force et vous a contraints à aller jusqu'au bout de ce projet douteux. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'enthousiasme, même dans vos rangs, n'était pas au rendez-vous. On l'aura mesuré tout au long de nos débats, et constaté encore lors du derni...

C'est un moment extrêmement important, monsieur le ministre, car votre texte institue une justice d'abattage, industrielle, qui piétine les garanties judiciaires habituellement accordées dans toute procédure. Patrick Bloche a rappelé ce qu'était la quintuple peine

prévue par ce dispositif extravagant. En effet, la surveillance permanente et généralisé d'internet entraîne une quintuple peine pour les téléchargeurs puisqu'ils sont automatiquement assimilés à des contrefacteurs on pourrait déjà discuter longuement de ce point : jusqu'à 300 000 euros d'amende ; jusqu'à trois ans de prison ; suspension d...

Monsieur le ministre, heureusement que la peine de mort a été supprimée parce que vous l'auriez rajoutée sans coup férir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Notre amendement a pour but de redonner quelques garanties

La crédibilité, monsieur Gosselin, se lit dans les textes : je n'ai pas inventé la quintuple peine ; c'est votre projet de loi qui prévoit des peines aussi exorbitantes ! Vous avez ajouté DADVSI et HADOPI. Ce n'est pas l'un ou l'autre, c'est les deux ! Vous pouvez dire sans sourire que l'on appliquera des peines allant jusqu'à 300 000 euros et...

Notre amendement a pour but d'introduire un peu de procédure contradictoire pour rétablir les garanties traditionnelles de la justice ordinaire.

Comme disait Éluard, « le tout est de tout dire, et je manque de temps, et je manque d'audace ». Après m'être absenté un court instant, me revoici. Je ne vous parlerai cette fois ni de milices ni de brigade de répression numérique, mais de cet amendement qui reprend la philosophie que nous exposons depuis hier : il apporte des garanties aux ju...

L'amendement n° 587 vise à éclaircir les deux aspects dérogatoires de cet article : premièrement, la dérivation de l'information vers les ayants droit, dérogatoire au droit commun ; deuxièmement, la conservation des données personnelles pendant une durée de trois ans, ce qui paraît excessif par rapport aux prescriptions de la CNIL. C'est sur l...

Cette façon pour le moins singulière de procéder laisse penser qu'il y a une sorte de régime de faveur dans la réflexion autour de HADOPI, une sorte de prescription automatique de bienveillance, de défendre au mieux les intérêts d'un lobby particulier, composé pour l'essentiel de représentants du show-business et des majors, des multinationales...

Monsieur le président, les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte le prouvent, la majorité rencontre certaines difficultés. Elle est obligée d'obtempérer au caprice du Président de la République, qui l'a réaffirmé dans les fastes de Versailles. Cela se fait au détriment de toutes les procédures parlementaires, de toutes les garantie...

J'aimerais qu'on en revienne au poids de mots. Qu'est-ce que le délit de contrefaçon ? La question mérite d'être posée. Le téléchargement est-il de la contrefaçon ? La contrefaçon est l'imitation d'un produit à travers une reproduction, toujours imparfaite. La « contrefaçon numérique » n'existe pas : ce que permet la technique numérique, c'est...

Il faut vous résigner à être dans ce monde et en prendre acte. Il est vrai que nous sommes à une heure avancée de la soirée, après dix-neuf heures de débat et qu'on commence à voir des grands-mères de l'Ariège fumer des coquelicots avec les adolescents de Montceau-les-Mines ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais réfléchissez au sen...

Je considère pour ma part que ce sont les arguments du ministre qui sont difficilement concevables. Comment peut-on imaginer et méconnaître à ce point la psychologie des usagers que le tampon officiel de l'HADOPI sera une sorte de lumière leur permettant de se repérer dans le continent noir de l'internet ? C'est fondamentalement étranger à...

Par ailleurs, ce mécanisme est des plus pervers. Il faudrait que vous nous disiez ce qui sera labellisé : des sites ? des fichiers ? Quel sort réservez-vous aux fichiers dans lesquels on trouve à la fois des fichiers légaux parce qu'ils sont libres de droits et d'autres qui sont dits piratés ? Votre idée est inapplicable et douteuse sur le ...

Cet article est emblématique du projet de loi lui-même. Il y a, d'une part, l'instauration d'une procédure judiciaire, sinon low cost, comme l'ont qualifiée certains, du moins de piètre qualité, dans laquelle le juge n'aura finalement qu'à cocher une croix sur un formulaire. Chacun l'a bien compris, c'est une façon de contourner la décision du...

Je veux d'abord vous remercier, monsieur le ministre, pour l'adolescent de Montceau-les-Mines. Il y a des pays qui ont relativement bien réussi dans la technologie du filtrage : la Chine, l'Iran, l'Ouzbékistan et un certain nombre de grandes démocraties contemporaines Vouloir que la France expérimente cette technologie est tout de même on ne ...