Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Comme l'a dit notre collègue Martine Martinel, il s'agit donc de faire dresser un procès-verbal par les agents de la HADOPI. Vous comprendrez, en lisant cet amendement, que notre souci est, encore une fois, de limiter la casse et de veiller à ce que les procédures d'exception que vous mettez en place par ce projet de loi soient aussi peu graves...

La vérité, c'est que l'on va confier une tâche de surveillance de l'internet à des sociétés privées

et que cela a quelque chose d'extrêmement choquant. On revient sans cesse au parallèle avec le code de la route, auquel a fait allusion notre collègue Brard. Il a la faveur du Gouvernement ; mais est-ce si légitime ? Ce qui est vrai, c'est que vous essayez d'appliquer un mode de raisonnement particulier à un univers qui vous est étranger, et ...

À ma connaissance, la loi n'oblige personne à relever son courrier électronique tous les matins. Or la procédure se déclenche au moment où un courriel d'avertissement est envoyé, sans qu'il soit jamais besoin de prouver que l'internaute en a bien eu connaissance. Comment peut-on fonder une procédure sur des faits aussi évanescents ? Nous avons...

Le moment que nous venons de vivre montre que notre obstination est productive, puisque nous avons éclairé le Gouvernement et le rapporteur sur une faille du dispositif. Comme vous le voyez, nous sommes magnanimes puisque nous vous aidons à améliorer votre texte !

Au fond, dans la vie, c'est le temps que l'on croit perdu qui est souvent le plus utile, et nous vous l'avons démontré cet après-midi Notre amendement essaie de renforcer les droits des justiciables dans un processus qui, bizarrement, emprunte au vocabulaire militaire. Mme la garde des sceaux s'y retrouve sûrement, mais la riposte graduée fai...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de la culture, la grandiloquence et le lyrisme n'ont pas raison de tout et surtout pas du réel. Pour continuer la métaphore filée par Aurélie Filippetti, votre problème est bien le réel. Et la réalité, c'est que cette loi liberticide portée par un ministre de la culture va ...

Monsieur le ministre, j'ai été assez triste de vous entendre ce matin prendre le parti des marchands contre celui de la création. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La répartition des revenus entre les créateurs, d'une part, les producteurs et les distributeurs, d'autre part, est une des questions essentielles de ce texte. Or le projet qui nous est soumis fait l'impasse sur cette question : rien pour les créateurs, pas le moindre euro supplémentaire pour la création dans ce texte qui porte si mal son nom !...

Monsieur le ministre, vous convoquiez ce matin à la tribune les mânes de Michel Serrault, d'Édith Piaf, d'Arletty,

et cet après-midi, verrouillé par le dispositif majoritaire, vous refusez la moindre avancée sur la rémunération et l'intérêt des créateurs. C'est totalement contradictoire. La position dans laquelle vous vous êtes mis est en fait intenable aujourd'hui. Cet amendement a un but très précis. Il y a un peu plus de trois ans, en décembre 2005, lo...

Les artistes, quant à eux, n'ont droit à aucune rémunération sur cette forme de licence légale privée. Et celle-ci tend à se multiplier parce que, vous le savez bien au fond de vous-même, la consommation gratuite de flux est le modèle aujourd'hui dominant sur internet. Il faudra bien trouver une réponse économique à cette anomalie. Cet amendeme...

La pédagogie est l'art de la répétition, et chacun de nous, en présentant cet amendement à sa façon, essaye de vous faire partager son ardente conviction que la rémunération des créateurs doit être au centre de toute réflexion sur le nécessaire compromis financier à établir entre la création, les internautes et la solvabilité du système économi...