Pluralisme dans les médias audiovisuels

Monsieur le président, mesdames, messieurs, par-delà la fiction que vient de développer le secrétaire d'État, nous savons bien, les uns et les autres, que nous vivons désormais dans une société médiatique et qu'il serait vain et illusoire de traiter d'un rééquilibrage des institutions sans prendre en compte cette dimension cruciale de la vie po...

Toutes les démocraties ont mis au point des systèmes de garantie du pluralisme. En France, nous vivons avec une règle très imparfaite, assez rudimentaire, mais qui a le mérite d'exister et d'être, bon gré mal gré, admise par tous. Il s'agit de la règle des « trois tiers » que chacun connaît : un tiers pour l'exécutif, un tiers pour l'opposition...

Mieux, le Président ne laisse à personne le soin d'exposer et de défendre sa politique. Il réunit désormais lui-même chaque semaine le bureau politique de l'UMP à l'Élysée et participe aux conventions de son parti. Il a même d'ailleurs jugé que l'UMP n'avait pas besoin de président, laissant entendre qu'il en était lui-même le président de fait...

Seul, le CSA, dans un méritoire effort de complaisance politique, peut s'accrocher encore à la fiction d'un Président au-dessus des partis. C'est, au contraire, lui qui donne le tempo du débat politique et ses multiples et massives apparitions dans les médias pèsent lourdement et introduisent un déséquilibre grave dans l'équilibre du pluralisme...

En effet, la règle des trois tiers n'a rien d'une disposition constitutionnelle. Patrick Bloche l'a rappelé, il s'agit simplement d'une vieille directive interne remontant au temps de l'ORTF ! Mais le plus surprenant aurait sûrement été que le CSA assume les prérogatives que lui a confiées la loi. Toutes les arguties lui ont été bonnes pour se ...

s'est lui-même saisi de cette question en soulignant l'iniquité de la situation actuelle. Dans sa volonté de modernisation et de rééquilibrage du fonctionnement des institutions, le Comité a formulé une proposition n° 13 relative au temps de parole du Président de la République, considérant qu'il y avait aujourd'hui une anomalie. C'est ainsi q...

Elle correspond à l'évolution objective des pratiques institutionnelles. Avec le quinquennat, avec l'inversion du calendrier et le style de gouvernance du Président actuel, l'article 5 de la Constitution, monsieur le secrétaire d'État, n'est plus qu'une fiction,

mais dont chacun convient que, dans la pratique quotidienne régulière et réelle de l'exercice du pouvoir, il n'est désormais plus qu'une feuille de papier.

C'est dans le cadre du débat sur le rééquilibrage des pouvoirs liés à la révision constitutionnelle que nous présentons cette proposition de loi. Selon le Comité Balladur, une simple décision du CSA suffirait, mais celui-ci, pour les raisons que je viens d'expliquer, invoque une nécessaire évolution législative ou constitutionnelle pour évoluer...