Réforme des retraites

Sur ce sujet, nous aurons une discussion lors de l'examen du PLFSS M. Bur est déjà prêt. Mais je rappelle, à l'intention du Gouvernement, ce que j'ai dit en commission. Il y a deux sortes de retraites-chapeaux : d'une part, celles qui viennent de nous être décrites, d'autre part celles qu'on a instaurées dans la sidérurgie au moment de la res...

Selon les études qui ont été faites, la situation est plus complexe que prévu. Avis défavorable. (L'amendement n° 184, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous préconisons la disparition de ce dispositif, pour plusieurs raisons. La première est qu'il est devenu totalement obsolète. A l'origine, il devait permettre aux femmes de s'arrêter de travailler pour élever leurs enfants. Or, ce n'est absolument pas l'usage qui en est fait. Selon les données du COR, l'âge moyen de départ anticipé est de 53...

Je voudrais dire à M. Gremetz que si lui était, hier soir, devant sa télé, moi j'étais ici dans l'hémicycle, à effectuer mon travail de député, profitant cependant de la pause pour regarder une partie de l'émission.

En commission, j'ai reconnu que la question de Valérie Rosso-Debord, qui indiquait que ces personnes risquaient, si nous ne faisions rien, de se retrouver sans ressources dans quelques mois, était une vraie question.

Je sais que le Gouvernement travaille sur ce sujet car j'avais posé la question en tant que rapporteur. J'avais demandé s'il y avait des pistes. Une solution avait été avancée, celle de l'AER.

M. le ministre avait répondu que nous allions prolonger et adapter le dispositif existant. Notre ami Alain Vidalies lui-même avait indiqué que l'amendement lui semblait justifié, qu'il était même heureux de constater que le Gouvernement parlait du fonds de réserve et de l'AER, qui avait été imaginée en son temps par le parti socialiste. (« Ah !...

Nous sommes là sur une excellente piste. Le Gouvernement s'est engagé à l'étudier, il faut la chiffrer. Nous sommes dans l'équilibre. La commission, dans sa sagesse, a rejeté les amendements mais, comme le ministre vient de l'indiquer, la réflexion se poursuit. En tout cas, je puis vous assurer que nous serons aussi vigilants que vous vis-à-vis...

Le président Méhaignerie et les membres de la commission des affaires sociales tenaient à ce que le projet de vie des femmes fonctionnaires mères de trois enfants soit respecté. Nous avions déposé à cet effet l'amendement n° 281 rectifié. Mais il s'avère que l'amendement 728 rectifié du Gouvernement correspond mieux à la demande des intéressées...

Ces amendements sont tous deux de bon sens. La commission a préféré l'amendement n° 117 rectifié pour des raisons rédactionnelles, mais tout le monde est gagnant dans l'opération. Donc, avis favorable à l'amendement n° 117 rectifié et défavorable à l'amendement n° 580, bien qu'il y ait peu de différence entre les deux.

L'article 1er comble un manque de notre système de retraite. Le comité de pilotage va compléter l'action du COR. Le COR fait des analyses, le comité de pilotage va faire des propositions.

Le COR se réunit mensuellement, le comité de pilotage se réunira quelques fois dans l'année pour faire des propositions au Gouvernement en fonction des analyses de la situation et, en particulier, des conséquences de la réforme que nous examinons présentement. La commission émet donc un avis défavorable à l'amendement.

Il est apparu à la commission que la solution du comité de pilotage était plus réaliste et surtout plus opérationnelle que celle d'un consortium. Je suis désolé, monsieur Domergue, mais la commission donne un avis extrêmement défavorable à cet amendement.

Cet amendement semble indiquer la convergence comme étant la seule mission du comité de pilotage, alors qu'il en existe d'autres. Aussi, dans un souci de clarté, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable. Il est évident que c'est au Parlement que doit se décider la politique de notre pays (Ah ! sur les bancs du groupe SRC), que le comité n'a aucune vocation à se substituer à un texte législatif, et donc au pouvoir législatif.

Défavorable. Veiller à l'équité du système de retraite est une mission fondamentale qu'il ne faut pas remettre en cause.

Cet article simplifie le dispositif d'allongement de la durée de cotisation prévu par la loi Fillon et il le rend plus lisible. Pourquoi le modifier ? J'émets donc un avis défavorable à l'amendement présenté par M. Muzeau.

Oui, monsieur le président, M. Muzeau a précisé, lorsqu'il a présenté l'amendement n° 299, qu'il défendait en même temps les amendements nos 300, 301, 302 et 303 rectifié !

En revanche, l'objectif de la réforme étant de garantir le niveau des pensions et de permettre que le niveau de vie des retraités ne se dégrade pas, la commission est favorable à l'amendement n° 300.

La commission a repoussé ces amendements qui sont déjà satisfaits par l'article 4 de la loi Fillon que je vous rappelle : « La nation se fixe pour objectif d'assurer à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moi...