Réforme des retraites

Le Président de la République l'avait clairement annoncé lors de sa déclaration devant le Congrès, le 22 juin 2009 : « 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des prop...

Nous y sommes. Équité, responsabilité, efficacité disais-je. Je vais illustrer ces trois engagements. L'équité d'abord, sans laquelle il n'y a pas de réforme juste. Cette exigence d'équité passe d'abord par le rapprochement des règles entre les différents régimes et, en premier lieu, entre le public et le privé. Poursuivant la réforme Fillon, ...

Nous devons d'abord renforcer les multiples dispositifs de solidarité de notre système de retraite, tels que la majoration de durée d'assurance ou les bonifications pour enfant, qui permettent de compenser les écarts en matière de retraite. Grâce à ce projet de loi, les indemnités journalières versées durant le congé maternité entreront désorma...

Une autre exigence d'équité concerne la pénibilité. Cette question primordiale est, nous le savons tous, délicate, difficile et techniquement complexe.

Beaucoup a été dit sur cet enjeu majeur pour l'équilibre général de la réforme. La pénibilité est une notion évolutive dans le temps, qui mêle de très nombreux sujets, et nul ne saurait prétendre, de manière péremptoire, détenir la solution en ce domaine. Inutile de revenir longuement, à ce stade de nos échanges, sur le détail des négociations ...

Je voudrais aussi souligner, une fois encore, combien ce projet de loi innove en proposant des solutions pour prendre en compte directement la pénibilité, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'ici.

Parce que le traitement de la pénibilité passe par la mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels, donc une meilleure connaissance de l'exposition des salariés concernés à ces risques, le projet consacre le carnet de santé au travail. Plus encore, le Gouvernement a fait le choix de prendre en compte la pénibilité da...

avec bénéfice du taux plein pour les assurés dont l'état de santé est dégradé, ce qui constitue un véritable droit nouveau.

Cela ne signifie pas que ces avancées épuisent le sujet. C'est, nous l'avons tous à l'esprit, le sens de la concertation qui s'est poursuivie cet été entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. La discussion des amendements va donc être capitale. Je n'entre pas maintenant dans le détail des différentes propositions que nous allons être a...

La responsabilité, mes chers collègues, est un mot sur lequel tout parti qui se prétend de gouvernement devrait se pencher quelque peu s'il souhaite un jour gérer ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et la responsabilité, c'est garantir un retour à l'équilibre d'ici à 2020. Certes, le projet de loi proprement dit ne comporte qu...

Parmi les perspectives financières établies par le COR, la réforme retient le scénario intermédiaire, selon lequel le besoin de financement passerait de 32 milliards d'euros en 2010 à 45 milliards d'euros en 2020. Une partie de ces montants sera financée par les mesures d'âge et la convergence entre public et privé, à hauteur respectivement de...

grâce à des mesures justes, équilibrées et se fondant sur des hypothèses économiques raisonnables. Mais cela ne suffira évidemment pas à régler ipso facto la question de la dette.

Car, à celle déjà constatée en 2010, il faudra ajouter celle qui se constituera à partir de 2011. Ici aussi, le Gouvernement a clairement annoncé ses choix. La dette du régime général et du FSV antérieure à 2011 et le déficit 2011 de l'assurance maladie seront repris par la CADES, conformément au projet de loi organique, qui est en cours d'exa...

J'ai toujours défendu le FRR, sur lequel j'ai même été rapporteur. Mais j'estime qu'il serait absurde de ne pas recourir aujourd'hui à ses 32 milliards d'euros d'actifs et ses 1,5 milliard d'euros de recettes annuelles alors que la crise a creusé les déficits avec vingt ans d'avance. Après l'équité et la responsabilité, l'efficacité enfin, qui...

En outre, compte tenu de « l'effet horizon », ce relèvement de l'âge devrait avoir un effet très positif sur ce paramètre essentiel pour la réforme qu'est l'emploi des seniors. Je ne reviens pas sur la nécessité d'approfondir les efforts déjà réalisés pour accroître le taux d'emploi des seniors dans notre pays, taux encore inférieur à la moyenn...

C'est un défi aux implications économiques et sociales majeures. Au-delà de l'augmentation de la durée d'activité, ce projet de loi s'attaque à une difficulté spécifique rencontrée par les seniors sur le marché de l'emploi, à savoir un délai de retour à l'emploi particulièrement long après le chômage. Il crée ainsi une aide à l'embauche des se...