Réforme des retraites

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen parlementaire du projet de loi portant réforme des retr...

Au terme de ce débat, chacun, dans cet hémicycle comme dans celui du Sénat, aura pu exprimer ses opinions, développer ses critiques et formuler ses propositions. Nul ne peut sérieusement dire que le débat parlementaire a été bâclé.

Au total, le Parlement aura de fait consacré plus de deux cents heures de séance à cette réforme essentielle, et chacune de ces heures aura été fructueuse. En effet, à l'issue de cet examen parlementaire, le texte a été incontestablement enrichi.

Ainsi, le projet, qui comportait initialement trente-trois articles, en comptait quatre-vingt-huit après son examen par les députés et cent trente-sept après son passage au Sénat. C'est dire combien il a été précisé et, je le répète, enrichi.

Je rappellerai brièvement les apports de chacune des chambres. L'Assemblée nationale a précisé les missions du nouveau comité de pilotage des retraites, accentué le processus de rapprochement entre public et privé en posant les premiers jalons de la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires d'État, répondu aux inquiétudes des foncti...

et créé, à l'initiative du président Méhaignerie, un fonds de soutien à la négociation collective afin de mieux tenir compte de la pénibilité dans l'organisation du travail. Saisi de ce texte, le Sénat a poursuivi ce processus d'enrichissement, en étant, comme l'Assemblée avant lui, attentif aux inquiétudes exprimées par la population.

Le Sénat a ainsi introduit des mesures spécifiques destinées à certaines catégories particulièrement fragiles dans le monde du travail, fragilité dont la retraite est bien souvent le reflet : les mères de trois enfants, les travailleurs handicapés, mais aussi les parents d'enfants handicapés. Il s'agit là d'avancées fondamentales, et je salue l...

Y renoncer aurait été irresponsable ; c'eût été un signe d'archaïsme à l'heure où tous nos voisins européens... (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

en particulier, chers collègues de l'opposition, les pays dirigés par vos camarades de l'Internationale socialiste, ont fait le choix responsable et inévitable du report des âges légaux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Forte de ces convictions et de la qualité des travaux menés à l'Assemblée comme au Sénat, la commission mixte paritaire s'est réunie hier matin pour élaborer un texte commun. Cent onze articles restaient en discussion. Pour la très grande majorité d'entre eux, soit quatre-vingt-onze, la commission mixte paritaire a retenu le texte du Sénat. Po...

et nous avons pu proposer à la CMP des rédactions communes. Vos remarques n'engagent que vous ! Nous avons ainsi précisé que les parlementaires membres du COR seront également membres du comité de pilotage, ce qui nous a semblé plus simple et plus efficace.

Vous en faites partie, monsieur Terrasse ! (Sourires.) Sur le droit à l'information, nous avons précisé le champ de la responsabilité des caisses afin que l'entretien individuel prévu à quarante-cinq ans soit le plus complet et le plus précis possible pour les assurés.

la commission mixte paritaire a confirmé l'équilibre général qui avait été trouvé à la suite des enrichissements successifs des différents dispositifs lors des lectures à l'Assemblée nationale puis au Sénat, sauf sur une question particulière, celle de la gouvernance des services de santé au travail interentreprises. (Exclamations sur les banc...

Sur ce point, en effet, elle a préféré retenir une rédaction proche de celle qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale.

Voici, chers collègues, le texte que nous vous proposons d'adopter et sur lequel vous vous prononcerez demain par un vote solennel dans cet hémicycle. Je crois inutile de rappeler l'importance de ce texte essentiel, qui vient s'ajouter à la longue liste des réformes entreprises par la Président de la République (Exclamations sur les bancs du ...

le Premier ministre, le Gouvernement et cette majorité pour réformer et moderniser notre pays. Un clivage net se manifeste ; il sépare ceux qui veulent préserver notre système de protection sociale en le modernisant et en l'adaptant aux réalités démographiques et économiques de ceux qui refusent cette modernisation et qui, consciemment ou inc...

et je suis particulièrement fier d'avoir pu, comme rapporteur, apporter ma modeste contribution à cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite répondre à M. Cousin, qui a interpellé votre rapporteur à propos de l'autorité de l'employeur sur les services de santé au travail. Sur ce sujet comme sur d'autres, il faut veiller à ne pas multiplier les procès d'intention. Voilà pourquoi, je l'ai dit, je suis favorable au sous-amendement n° 757 de M. Vercamer, qui lève toute ambi...

Au sein de l'entreprise s'exerce d'une certaine façon une autorité de l'employeur de fait, liée à son pouvoir général d'organisation et de direction. C'est du reste ce que dit l'article L. 4622-1 du code du travail : « Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de santé au travail. » Cet article, qui s'applique aujourd'hu...

Défavorable à l'amendement n° 555 et défavorable sur la forme à l'amendement n° 424 de M. Lefrand, sur lequel j'interroge le Gouvernement.