Réforme des retraites

En ce qui concerne le sous-amendement n° 764, il est satisfait par le rapport prévu à l'article 27 ter. Avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, il constitue un pas supplémentaire dans la prise en compte des situations de pénibilité. D'autre part, ce dispositif va profiter dès à présent à 30 000 personnes par an dont ...

Il est essentiel de préserver le secret médical. Avis défavorable. (L'amendement n° 131, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'employeur n'a pas à avoir accès au carnet de santé du salarié. Avis défavorable. (L'amendement n° 47, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si la logique de cet amendement est compréhensible, sa rédaction très floue le rend presque inapplicable. Aussi la commission a repoussé cet amendement en indiquant que le dispositif gouvernemental de l'article 27, qui prévoit également un financement par les cotisations AT-MP, est plus opérationnel. (L'amendement n° 248 rectifié, repoussé par...

Elle a accepté ces quatre amendements de précision. (Les amendements nos 564, 566, 571 et 569 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Le premier introduit un risque de confusion ; le second semble satisfait par le droit existant. La commission les a donc repoussés.

Le dispositif paraît imparfait. La commission a donc repoussé l'amendement. (L'amendement n° 500, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

La commission a accepté l'amendement n° 491, qui constitue une initiative importante. D'autre part, elle a donné un avis favorable aux trois sous-amendements qui en précisent la portée, notamment pour le financement.

Le sous-amendement n° 762 vise à préciser les conditions à même de garantir les règles d'indépendance des professions médicales et des personnes et organismes concernés. Afin d'éviter toute ambiguïté, il reprend la rédaction actuelle du code du travail. À titre personnel, je suis favorable aux sous-amendements nos 758, 759, 760, 761, 757 et 74...

La commission a donné un avis favorable aux amendements identiques nos 591 et 612, qui sont plus précis. La commission est défavorable à l'amendement n° 685.(Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement est satisfait par un amendement précédent. Avis défavorable. (L'amendement n° 672, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous êtes stupides, ce n'est que la simple application du règlement. (L'amendement n° 352 n'est pas adopté.)

Cela fait un certain nombre d'années que je siège ici. Nous avons déjà tenu séance plus tard que six heures et demi du matin. J'ai entendu que l'heure matinale pourrait provoquer des crises d'urticaire chez certains. Je suis surpris car j'ai l'impression que certains d'entre vous ne connaissent qu'un seul mot de vocabulaire, celui de mensonge. ...

pour la bonne raison que nous faisons de la politique sociale, que la réforme des retraites est importante. En mon âme et conscience, je vous assure que tous ceux, ici, de ma tendance politique comme du Nouveau Centre, agissent de leur mieux, dans l'intérêt des Français.

Je répondrai à Mme Coutelle et Mme Clergeau que les dispositions adoptées par la commission ne sont plus examinées en séance publique. En ce qui concerne l'assurance veuvage, j'ai moi-même déposé un amendement que vous avez accepté à l'unanimité,

et que nous n'avons donc pas lieu de revoir. Au passage, je suis quelque peu choqué par l'injonction que fait Mme Clergeau au ministre de se lever. Vous êtes, madame, toujours des plus courtoises et je m'avoue surpris. L'assurance veuvage, j'y insiste, a été votée à l'unanimité en commission, or le texte que nous sommes en train d'examiner e...

Quant à Mme Coutelle, elle a fait allusion à une demande de la délégation au droit des femmes sous l'égide de Marie-Jo Zimmermann

Défavorable. Même si le taux de cette nouvelle taxe est de nature progressive, elle pèsera sur toutes les entreprises. Par ailleurs, je suis très étonné de voir que cette mesure n'est pas fléchée, car elle entre dans le budget de l'État, non dans la branche vieillesse. La commission a estimé que cet amendement avait plus sa place dans le cadre...

La commission a estimé que cet amendement était de nature purement fiscale puisqu'il concerne le budget de l'État et non celui de la branche vieillesse. Il a, en conséquence, sa place dans la première partie d'un projet de loi de finances et non dans le présent texte. Donc, avis défavorable.

Le volet « recettes » de la réforme des retraites sera discuté, en son temps, lors du PLFSS. Comme l'a dit Mme Billard, une bosse démographique et, de ce fait, un manque d'argent pour financer les retraites était attendue pour 2020. C'est la raison pour laquelle le FRR a été créé. Je tiens à rappeler que j'étais, à l'époque, rapporteur et que ...