Réforme des retraites

Cela relève, au contraire, d'une bonne gestion. C'est comme si vous aviez un compte courant sur lequel il n'y a plus de liquidités, un compte épargne sur lequel vous en avez, mais que vous ne vouliez pas y toucher et que vous vous contentiez de le regarder. Non. L'argent du FRR était prévu pour nos concitoyens. Il restera disponible pour leur r...

La commission a estimé que ces deux amendements relevaient plutôt du PLF ou du PLFSS, car ils portent sur les recettes de la sécurité sociale. Elle a donc émis un avis négatif sur ces deux amendements.

J'avais effectivement dans ma tête la dernière phrase qui vient d'être prononcée tant cet amendement m'a paru quelque peu bizarre. Je me demande si l'intérêt de ses auteurs pour les chevaux de course ou de sport est seulement motivé par une exigence de justice sociale Il n'y a pas ici de recherche de justice sociale. De plus, cette dispositio...

M. Préel a fait une question et une réponse, concernant le PLFSS. Mais c'est un habitué de cet hémicycle : il connaît donc bien les règles. Sur le fond, Jean-Luc Préel a, bien sûr, raison, comme souvent. Il convient effectivement de trouver des recettes nouvelles, car il y a, d'une part, les effets de la convergence et, d'autre part, des mesur...

Comme vous avez toujours dit que vous adoriez lire, monsieur Roy, et même si M. Vidalies va me le reprocher, je vous renvoie à la page 56 du rapport où, sous l'intitulé « Trouver de nouvelles recettes », vous aurez tout le détail sur plusieurs pages. (L'amendement n° 714 n'est pas adopté.)

Cet amendement aurait dû lui aussi être proposé dans le cadre du PLFSS. Par ailleurs, il se traduirait par un très fort alourdissement de la fiscalité sur le capital. (L'amendement n° 56, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur ce point, cher à M. Bur, il y a déjà eu une augmentation dans le PLFSS de 2010. Vous qui êtes député de la sidérurgie, monsieur Eckert, vous devez faire très attention à un point, c'est qu'il y a deux types de retraites chapeau dans notre pays. Il y a les retraites chapeau provenant de conseils d'administration, et nous sommes tous parfois...

Monsieur Roy, vous qui êtes un homme d'écoute, vous avez donc écouté tout à l'heure ce qu'a dit M. Heinrich et la réponse que lui a apportée Georges Tron. Ils ont bien démontré, dans leurs exposés, que les différences entre le régime général et celui de la fonction publique étaient nombreuses et importantes. Dans le cas particulier de cet artic...

Comme cela vient d'être expliqué, il y a une volonté d'aller vers la convergence mais, dans le cas particulier et même si c'est une véritable question, la commission est défavorable à cet amendement car il n'y a pas eu de concertation avec l'ensemble des représentants des fonctionnaires concernés.

Le secrétaire d'État vient de faire une proposition sur la piste de la convergence, de l'équité, de la bonne entente (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) Nous travaillons à la défense des Français concernant les retraites et il est important qu'il y ait de l'équité.

Je vous propose donc, monsieur Paternotte, de rectifier votre amendement en supprimant les mots « détaillant les mesures qu'il compte prendre, et le calendrier de leur mise en oeuvre, afin d'aboutir à la suppression des » et de les remplacer par les mots « sur les ». Vous demanderiez ainsi que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur...

Cette série d'amendements porte sur la question des vingt-cinq ans et des six mois pour le calcul des pensions de retraite, dont on nous parle très souvent. Il faut reconnaître que l'idée d'une convergence peut a priori paraître séduisante, mais une analyse approfondie a montré qu'il n'y avait pas de différence majeure entre le public et le pri...

Mme Touraine a parlé de la majorité en généralisant. Nous avons été interpellés à maintes reprises sur le sujet de la convergence, en particulier par des personnes déplorant que nous n'allions pas assez loin. C'est pourquoi nous avons constitué au sein du groupe UMP, à la demande de Jean-François Copé, un groupe de travail sur la convergence pu...

Ce problème n'existerait pas aujourd'hui si, au moment de la création de la sécurité sociale, un seul régime avait été institué. La commission est consciente qu'il s'agit d'un problème bien réel, mais elle a émis un avis défavorable.

La commission a bien étudié ces propositions, mais elles n'aboutiraient qu'à remonter quelques mois ou quelques années en arrière dans l'analyse du problème de la convergence. Je rappelle que le rapport demandé devrait aborder toutes les questions posées à travers ces amendements. Quand nous aurons ce rapport, nous pourrons réfléchir et prendre...

Jean-Luc Préel est d'autant plus sensible à cette question qu'il est, depuis de très nombreuses années, co-président du groupe d'études sur les conjoints survivants à l'Assemblée nationale. Il évoque un réel problème, mais qui entre dans le cadre des groupes de travail intra-UMP concernant la convergence. S'agissant des veufs, il y a beaucoup d...

J'ai dit que le problème évoqué par M. Préel était exact et réel. J'ai aussi rappelé que nous étions dans le cadre de la convergence, et que c'est dans ce cadre qu'il fallait rassembler tous les éléments concernant le rapprochement entre le régime général d'une part, et la fonction publique d'autre part. Il est inutile d'entrer dans une guérill...

Le problème des conjoints survivants, surtout celui des veuves, est un problème crucial dans notre pays. C'est la raison pour laquelle un groupe d'études existe, et l'Assemblée s'en honore (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), pour écouter leurs revendications

et les transcrire dans les textes. Jean-Luc Préel, Pascal Terrasse, moi-même et d'autres parmi vous en faisons partie. Nous essayons de défendre au mieux les veuves, qui, je le rappelle, sont environ quatre millions. Je n'ai pas l'habitude de faire la guerre bloc contre bloc car nous ne faisons pas de la politique politicienne, mais de la pol...

Vous connaissez aussi bien que moi le fonctionnement de cette assemblée, mon cher collègue. Sur ce point comme sur la situation des étudiants, il y a quelques années il y a un réel problème. J'écris, j'interviens, je parle