Réforme des retraites

Le décalage de l'âge du taux plein est une conséquence logique du relèvement de l'âge légal.

Nous avons voulu, avec ce texte, faire preuve de cohérence et de clarté ; je rappelle que 67 ans, c'est le chiffre que vous retrouverez dans tous les pays européens. Pour certains d'entre eux, il est même un peu plus élevé.

Nous ne sommes pas là pour nous aligner, mais je ne pense pas non plus qu'il y ait une exception française et que nous soyons plus ni moins fragiles que les autres. Nous avons des similitudes avec d'autres pays, ruraux ou industriels. Des études ont été faites sur ce sujet par des organismes indépendants.

Il n'y a pas de comparaisons inutiles ; il faut faire des comparaisons pour observer ce qui se passe ailleurs et, s'il y a de bonnes idées, pour les adopter.

Vous avez insisté sur les problèmes de pauvreté et de précarité. Le Président de la République l'avait indiqué en son temps, et nous avons voté il y a peu un dispositif ici même. S'agissant des personnes les plus en difficulté, deux mesures extrêmement importantes ont été prises, l'une concernant le minimum vieillesse, avec une augmentation de ...

Vous avez raison, mais je dis « les veuves » en général, car beaucoup de gens ne connaissent pas le terme de « conjoint survivant ». Par ailleurs, il ne faut pas dire que nous négligeons les femmes.

Dominique Dord a dit qu'il existait un excellent rapport cela fait toujours plaisir à entendre ! Avec Pierre Méhaignerie, qui préside notre commission, nous avons procédé à de nombreuses auditions. Dans ce cadre, la CNAV nous a indiqué qu'en moyenne, les femmes qui liquident à 65 ans au titre de l'âge sont sans emploi depuis vingt ans cela ...

et, par choix de vie, ont décidé d'attendre l'âge de 65 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Il y a aussi d'autres raisons, mais ces personnes ne sont pas toutes en très grande difficulté. Je le répète, il peut s'agir d'un choix de vie. Le COR a rendu un rapport consacré uniquement à ce que l'on appelle les avantages conjugaux et familiaux. Il faut retenir trois points extrêmement importants. D'abord, le rapport indique que, pour les ...

Nous sommes là pour travailler ensemble et améliorer la situation des Français lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite. Les femmes nées en 1956 et les années suivantes pourront avoir exactement le même nombre de trimestres que les hommes. Quant à celles nées en 1966 et après, ayant eu des enfants, elles auront seize trimestres de plus que l...

et je souhaite qu'il en soit ainsi toute la soirée. Madame Clergeau, je vous apprécie beaucoup et je vous écoute toujours attentivement. Il ne faut pas oublier que le partage de la majoration de durée d'assistance résulte d'une décision de la Cour de cassation.

Non, nous ne voulions pas bouger, mais nous avons bien dû prendre une telle décision, et nous l'avons fait en protégeant le plus possible les femmes. Si, un jour, nous pouvions revenir en arrière, je vous soutiendrais, croyez-moi, mais, j'y insiste bien, cela faisait suite à une plainte déposée auprès de Bruxelles par des fonctionnaires se disa...

L'inégalité des retraites entre hommes et femmes provient de leur inégalité professionnelle. À partir de ce constat reconnu par tous, un amendement a été adopté à l'unanimité en commission, dans le cadre de l'article 31, pour les entreprises de plus de 50 salariés et non de 300, comme cela nous a été au départ proposé. Ainsi, pour la première...

Je souhaiterais tout d'abord apporter une précision technique. La commission et le Gouvernement donnent leurs avis respectifs sur un amendement. En l'espèce, la commission puis le Gouvernement se sont déclarés défavorables à l'amendement de Mme Brunel, mais la commission n'a reçu aucune instruction du Gouvernement. (Rires et exclamations sur le...

Monsieur Mallot, vous qui avez travaillé avec M. Arpaillange, vous connaissez parfaitement le fonctionnement de cette maison, n'est-ce pas ? (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, vous êtes un gars instruit et intelligent. Vous aurez donc remarqué que cet amendement créerait une rupture manifeste d'égalité, d'une part, entre les...

Le projet de loi majore l'âge de départ à la retraite de deux ans d'ici à 2018. En l'état, aucune disposition ne vise les régimes ASV des professionnels de santé. Le présent amendement tend à aligner l'âge de liquidation sur les règles de base et à fixer la décote après avis des caisses de retraite concernées. (L'amendement n° 230 rectifié, ac...

La commission, sans mésestimer le caractère extrêmement dangereux et difficile du métier de sapeur-pompier, a donné un avis défavorable. Elle estime en effet qu'il convient de ne pas créer de nouveaux dispositifs, ce qui serait contraire à l'esprit de la loi.

Un certain nombre de députés ont cosigné cet amendement, notamment le couple Tian-Gremetz, ce qui indique suffisamment la qualité des auteurs. (Sourires.)

Cet amendement repose sur de fausses allégations. Suite au vote de la loi sur La Poste, l'IRCANTEC, d'un côté, et l'AGIRC-ARRCO, de l'autre, se sont rencontrés et ont discuté comme ils devaient le faire. Ils ont abouti le 8 juillet à un accord. J'ai rencontré personnellement les dirigeants de l'AGIRC et de l'ARRCO et les ai interrogés. Ils m'on...

Comme l'a parfaitement dit M. Mallot, il s'agit de l'article 37 d'une loi récente. La commission a estimé que nous étions, avec ce texte, en présence d'une avancée majeure concernant les infirmières et qu'il ne fallait pas remettre en cause le processus en cours. Elle a donc émis un avis défavorable.