Réforme des retraites

La commission a donné un avis défavorable aux trois amendements, en indiquant que la notion de « catégorie active » semblait aujourd'hui parfaitement justifiée ; il s'agit d'un dispositif qui permet de prendre en compte la pénibilité de certains métiers au sein de la fonction publique. Pour ne pas être répétitif, je laisse la parole au Gouvern...

Cet amendement de précision a pour objet d'appliquer le relèvement de la limite d'âge aux présidents de conseil d'administration des établissements publics dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires : c'est le principe générationnel, avec relèvement progressif de quatre mois et demi par an. La commission a donné un avis favorable. (L'ame...

On ne m'en supprime que 3 999 ! J'ai évoqué ce problème avec certains officiers généraux, des officiers et des représentants d'autres catégories, et je peux vous dire qu'il ne leur paraît pas anormal de subir, comme tout le monde, un décalage de deux ans. Par ailleurs, Philippe Nauche a parlé des problèmes physiques, mais quel que soit leur âg...

Nous ne sommes pas à la commission de la défense, mais, s'agissant du problème des militaires, des réductions d'effectifs ont eu lieu avant la mise en place du Livre blanc et il y a eu des paradoxes. Parmi les militaires dont je vous parlais, notamment dans l'armée de l'air, un développement a été annoncé et mis en place avant qu'un changement ...

J'ai écouté les quarante-deux orateurs qui se sont exprimés depuis ce matin pendant nos six heures de débat.

J'ai aussi écouté à l'instant nos trois collègues qui viennent de défendre leurs amendements et j'avoue, chère Marisol Touraine, que j'ai été un petit peu choqué par ce que vous venez de dire concernant le président Pierre Méhaignerie, car le médecin que je suis n'a pas noté qu'il avait les nerfs à vif.

En revanche, je vous ai trouvée en légère crise d'hyperexcitabilité. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai la chance d'appartenir au COR depuis que Lionel Jospin l'a mis en place. Je crois d'ailleurs être le seul parlementaire dans ce cas et je ne le regrette absolument pas.

Cet amendement a été rejeté par la commission, le dispositif du Gouvernement prenant déjà en compte la spécificité des militaires. L'application stricte du principe de convergence aurait en effet conduit à supprimer totalement le bénéfice du minimum garanti pour ceux qui quittent l'armée sans avoir effectué une durée de service leur ouvrant dr...

C'est en effet une des seules choses pour lesquelles on puisse remercier M. Jospin ! Le COR est indépendant. Il produit un travail excellent et les réformes sur les retraites, aussi bien celle de 2003 que celle d'aujourd'hui, s'appuient sur ses travaux. Ce que nous voulons ici et c'est aussi le but du COR , c'est que tous les Français arriv...

Ce matin, nos collègues communistes nous faisaient ainsi comprendre qu'il y avait leur version et la vôtre. Dominique Dord a bien insisté lui aussi sur ce point. J'ai le sentiment que nous sommes tombés dans la politique politicienne au lieu de faire de la politique sociale.

Yves Bur vous a parlé tout à l'heure de l'Allemagne. Personnellement mais je suis allé régulièrement dans ce pays avec des députés de gauche comme de droite , je note qu'ils ont réussi là-bas leur réforme des retraites dans la paix et la tranquillité ; la gauche et la droite ont travaillé main dans la main. À partir du moment où nous voulon...

Monsieur Néri, je vous invite à rester aussi courtois que vous l'êtes habituellement. Mme Billard a évoqué l'espérance de vie. Puisque M. Brottes ne veut pas que je lise les rapports,

je vous renvoie à mon texte. Il y est écrit, page 21, que l'espérance de vie après 60 ans était de seize ans en 1950. Actuellement, elle est de vingt-quatre ans et l'INSEE indique que, dans les années à venir, elle va encore augmenter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

On ne peut donc pas dire, comme je l'ai entendu, que l'espérance de vie va diminuer. Le constat est là : nous sommes dans un pays où l'on vit de plus en plus longtemps, et de plus en plus en bonne santé. N'oublions pas en effet que l'espérance de vie est liée à la condition générale. Or nous avons une excellente politique de santé par rapport ...

et c'est pour cela qu'elle continuera à augmenter. Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté ces trois amendements et j'émets donc un avis défavorable.

La solution proposée par cet amendement pour arriver à l'équilibre du système me laisse tout à fait perplexe. En effet, elle reviendrait, pour préserver notre système par répartition, à demander une durée de cotisation de 47 années. Dès lors, le report de l'âge légal paraît de beaucoup préférable. Avis défavorable.

M. Préel ayant interrogé le Gouvernement à propos de cet article, M. Tron a répondu que des négociations avaient lieu sur ce point et qu'il ne convenait donc pas de légiférer pour le moment. Avis défavorable.

M. Préel a obtenu des explications du ministre : sur ce point également, il convient d'attendre. Avis défavorable.

C'est un problème réel, qui a été évoqué récemment en commission ; nous en avons longuement parlé entre nous. Interrogé sur cette proposition formulée par Jean-Pierre Nicolas et Valérie Rosso-Debord, auxquels s'associent de nombreux parlementaires sur tous les bancs, le Gouvernement nous avait indiqué qu'il réfléchissait. Monsieur le ministre,...