Réforme des retraites

Le Conseil d'orientation des retraites donne souvent lieu à des confusions. Le COR fait des analyses, pose les termes du débat, mais il n'a pas vocation à faire des propositions de réforme. Avis défavorable.

Il ne revient pas au comité de surveiller les différentes caisses de retraite. Il y a des conseils d'administration pour cela. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 134, ainsi qu'aux suivants.

Le comité de pilotage doit se réunir au minimum une fois par an, il peut se réunir beaucoup plus s'il le souhaite mais il s'organise comme il l'entend. La commission a repoussé cet amendement.

Je porte une grande estime à Jean Mallot mais, en tant que rapporteur et membre du COR, je suis extrêmement surpris par ses propos. Nous aurions « instrumentalisé » le COR ?

Je ne pense pas que Pascal Terrasse, notre ami Jean-Luc Préel, Maxime Grémetz, tous membres du COR, soient instrumentalisés ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le COR est un organisme indépendant. Cela a été la seule bonne création, en son temps, de Lionel Jospin.

Rappelez-vous qu'en 2003, le seul article voté à l'unanimité par l'Assemblée portait sur la poursuite des activités du Conseil d'orientation des retraites. Tout le monde se loue du COR. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je ne partage donc pas votre avis sur ce point, monsieur Mallot. En ce qui concerne le report de 2018 à 2025,...

Je rappelle à M. Vidalies que dans le tome 1 de mon rapport, à la page 31, figurent toutes les explications qu'il demande. Je regrette qu'il ne l'ait pas lu auparavant.

Monsieur Terrasse, nous ne sommes pas à l'école et je ne suis pas là pour vous lire le rapport ! Il y a en tout 777 pages

Chers collègues du groupe SRC, M. Vidalies a dit à l'instant qu'aucune explication n'avait été donnée concernant la procédure carrières longues. Ce n'est pas exact, et il suffit de regarder dans le rapport pour constater que cela a été fait. Concernant la procédure carrières longues et pour compléter ce qui a déjà été dit, ce dispositif a été ...

Les explications sont les mêmes que celles que je viens de donner pour l'amendement n° 470. Donc, avis défavorable.

Des évaluations régulières sont réalisées, d'une part, par la Cour des comptes et, d'autre part, par la Commission des comptes de la sécurité sociale. Les chiffres nous sont communiqués chaque année au moment de la discussion du PLFSS. Nous pouvons donc très bien, PLFSS après PLFSS, transcrire dans les rapports élaborés à cette occasion la dema...

Avis défavorable. Je répète que le COR, composé de personnes provenant de différents horizons, établit des constats et ne formule pas de propositions. L'année dernière, une importante étude, M. Vanneste l'a rappelé, a été réalisée sur les avantages conjugaux et familiaux. D'autres travaux de ce genre continueront d'être menées leur qualité n...

Nous en avons déjà longuement parlé. Nous distinguons le COR et le comité de pilotage. D'un côté, des études sont présentées, de l'autre, des propositions faites au Gouvernement. Les deux choses doivent être séparées. Nous l'avons acté et la commission a voté en ce sens. Par conséquent, cher ami Vanneste, l'avis de la commission est défavorable.

La composition du comité de pilotage relève clairement du domaine réglementaire. Ajoutons que si cet amendement était adopté, il faudrait à l'évidence modifier la loi à chaque évolution du paysage syndical. Avis défavorable.

Je voudrais, en présentant tranquillement cet amendement, désamorcer d'éventuelles critiques. La commission a, fort louablement, demandé à ce que des parlementaires soient membres du comité de pilotage, ce qui n'était pas prévu initialement. Tout le monde a apprécié cette demande qui émanait de toutes les sensibilités. C'est ainsi qu'il a été p...

Tout en comprenant parfaitement le sens de cet amendement, j'avoue que le terme « en bonne santé » me gêne. Pourquoi pas « en excellente santé » ? Peut-être faudrait-il retenir l'expression « sans problème de santé avéré » : la bonne santé, c'est l'absence évidente de tout problème de santé Ce point de vue est d'ailleurs celui de la commission...

L'amendement de M. Vercamer a été longuement discuté en commission. Il aborde le problème des maladies à effet différé, dont il est de plus en plus question. Une prise de conscience nationale a lieu sur ce sujet et la commission a adopté cet amendement à l'unanimité. Le sous-amendement de M. Préel n'a pas été examiné par la commission mais, co...

La question de l'emploi des seniors, c'est-à-dire des personnes de plus de 55 ans selon la norme européenne, est essentielle pour la réussite de cette réforme. On s'est déjà occupé de ce problème auparavant, dans le PLFSS de 2009, et l'article 32 du présent projet de loi y est consacré. Il est donc important que le comité de pilotage veille à l...

Il faut être cohérent : à Lisbonne, Lionel Jospin avait bien indiqué qu'il fallait s'occuper de l'emploi des seniors en fixant la limite à 55 ans, ce qui est la norme au niveau européen. Je ne vois pas pourquoi créer une nouvelle exception française ; la cohérence est la base de tout. Je dépose donc un sous-amendement remplaçant « 50 » par « 5...

La commission a accepté cet amendement, qui va nous permettre de disposer de tous les éléments concernant la problématique complexe des polypensionnés. Toutefois, sur l'initiative de Jean-Luc Préel, la commission propose la rectification suivante : remplacer la date du 31 décembre 2011 par celle du 1er octobre 2011.