Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
Eh oui ! On en revient toujours au même problème !
Monsieur le rapporteur, je voudrais savoir comment cet amendement se traduira concrètement. En pratique, l'officier de police judiciaire pourra-t-il dire au gardé à vue, par exemple, qu'on lui notifie le fait que sa garde à vue sera prolongée parce qu'il ne répond pas aux questions ? Quels seront les motifs de la prolongation de la garde à vue,...
En plus, il y a les webcams !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il faut examiner le texte qui nous est soumis au travers de quatre questions simples. Tout d'abord, ce texte va-t-il permettre de réduire le nombre de gardes à vue ? C'est, selon l'exposé des motifs du projet de loi, le premier objectif du Gouvernement, qui entend « maît...
Hier soir, dans votre intervention, monsieur le rapporteur, vous avez eu l'honnêteté de reconnaître que ce que vous appelez la « culture du résultat » et que j'appelle, moi, la « politique du chiffre » est directement responsable de l'explosion quantitative du nombre de gardes à vue. Soit dit en passant, j'ai également écouté avec intérêt ...
Si je me réjouis de l'amendement adopté qui permet que, lors des confrontations, les victimes soient assistées d'un avocat, je pense qu'il faut préciser qu'elles peuvent avoir un avocat commis d'office. Je souhaite aussi que l'on aille plus loin en prévoyant que la victime peut être aidée d'un avocat dès le dépôt de plainte en matière de violen...
Très bon amendement.
Cela ne se passe pas ainsi !
Le Sénat a supprimé les articles relatifs aux fichiers de police pour les inscrire dans une autre proposition de loi. Il y a donc un véritable désaccord entre les deux assemblées sur le cadre législatif dans lequel il faut inscrire ces dispositions dont je rappelle qu'elles figuraient dans une proposition de loi spécifiquement dédiée aux fich...
Plusieurs textes traitent des fichiers de police, notamment la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI, que l'Assemblée nationale vient d'examiner en seconde lecture. Nous voterons contre cet amendement car il dénature complètement la proposition centrale de la mission d'information sur le...
Mais qui l'avait supprimé en 2003 ?
Il n'y a aucune difficulté !
Absolument !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Nous venons d'apprendre que le ministre de l'intérieur ne nous rejoindrait qu'au cours de la matinée. Au début de la discussion sur ce texte, il avait dû se rendre à Aulnay-sous-Bois en raison des événements que nous savons et nous avions bien compris cet impératif. En revanche...
Cet amendement est défendu.
Je m'associe bien sûr à l'hommage rendu aux pompiers et aux forces de la sécurité civile après le drame survenu en Loire-Atlantique. Monsieur Goujon, nous sommes ici pour élaborer la loi et je ne doute pas que Mme la ministre pourra apporter un certain nombre de réponses, mais cela ne revient pas au même que de discuter du texte avec le minist...
Alors je demande deux minutes de suspension de séance. (Sourires.)
Défendu. (L'amendement n° 173, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
