Interventions de Delphine Batho

Un sondage payé, par exemple, par la présidence de la République au bénéfice d'un candidat s'apparente à un don en nature. Nous proposons que dans ce cas, aujourd'hui illégal, il existe un mécanisme permettant à la commission nationale des comptes de campagne d'être saisie.

Nous approuvons le texte, mais, compte tenu des amendements adoptés au cours de cette séance, et qui représentent un recul, le groupe SRC s'abstiendra sur le vote d'ensemble.

Monsieur le contrôleur général, je partage votre diagnostic sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). L'incohérence des trajectoires était déjà dénoncée, au début de l'année 2008, par le rapport de Michèle Tabarot, et j'ai été choquée, comme vous, d'apprendre l'existence d'un mode de rétribution à la cigarette dans les centres é...

Monsieur le président, chers collègues, la sécheresse frappe durement les Deux-Sèvres, comme quarante-deux autres départements. C'est une catastrophe écologique et économique dont les conséquences sont dramatiques pour les agriculteurs et en particulier les éleveurs, dont certains font désormais abattre leur bétail. Cette catastrophe s'ajoute...

Compte tenu des incidents qui se multiplient dans les établissements pour mineurs (EPM), je souhaiterais que notre Commission auditionne le Garde des sceaux pour faire le point. Après la prise d'otage d'une éducatrice à Meyzieu, des incidents très graves viennent d'avoir lieu à Lavaur et à Marseille.

C'est un vrai réquisitoire !

Ce n'est pas sérieux de dire cela.

Tout à fait !

C'est vrai !

Nous abordons ce débat en deuxième lecture dans un contexte étonnant et singulier : on nous demande un vote conforme, c'est-à-dire un vote sans débat, un vote bloqué

alors même que le Gouvernement est divisé et que le ministre de l'intérieur vient de dénoncer point par point ce texte que nous présente le garde des sceaux, dans un courrier au Premier ministre rendu public par une dépêche de l'agence AISG à dix-neuf heures, en préambule à nos débats. Après avoir expliqué, le 31 mars dernier, que « la police ...

Et le droit au silence que vous avez supprimé !

Je m'étonne que notre rapporteur nous propose un vote conforme. Alors que le Gouvernement et sa majorité ont fait augmenter de 72% le nombre de gardes à vue depuis 2002, avec tous les problèmes que cela pose, et appliquent aveuglément la RGPP aux forces de sécurité, au point d'avoir supprimé 9000 postes de policiers et de gendarmes en trois ans...

Nous pensons depuis longtemps que la législation sur les sondages d'opinion doit être revue. Nous nous réjouissons donc que la proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Sénat puisse venir en discussion à l'Assemblée et que la commission s'apprête à désigner un rapporteur. A-t-on déjà une indication de la date à laquelle ce texte viendra ...

Le groupe socialiste a demandé à plusieurs reprises en Conférence des présidents que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour. Il avait d'ailleurs indiqué il est vrai sans faire un courrier qu'il était prêt lui-même à inscrire ce texte à l'ordre du jour de ses séances réservées si jamais le groupe UMP ne se chargeait pas de cette inscription...

Quand ce texte viendra-t-il en séance publique ?

Monsieur le président, chers collègues, la montée de la violence atteint chaque jour dans notre pays un niveau insupportable. Ce mal frappe en particulier les plus fragiles, et d'abord les femmes, les habitants des quartiers populaires, les jeunes dans les établissements scolaires, ainsi que les serviteurs de l'État je pense aux policiers et ...

Je voudrais remercier le garde des Sceaux pour ses explications, et saluer le rapport d'Etienne Blanc, dont les chiffres sont accablants : nous savons maintenant que les délais de traitement d'une affaire devant les tribunaux correctionnels ont augmenté en moyenne de 11 % là où la « nouvelle chaîne pénale » (NCP) existe, et que le délai de répo...

Ceux que vous voulez sanctionner !

Ah bon !