Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
Les dénoncer !
Mensonge !
Ça fait trente ans qu'on entend cela !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais revenir sur le cas, déjà évoqué, de Christian et Julien Veillât, agriculteurs dans les Deux-Sèvres, dont une parcelle de maïs biologique a été contaminée par des OGM. Je crois utile de préciser que cette parcelle de maïs biologique était située à plus de vingt-cinq ...
Nous contestons ce choix au nom des principes. Nous le contestons tout autant au regard d'un choix stratégique et économique. Nous ne croyons pas que l'avenir de l'agriculture française soit de courir après les États-unis, le Canada, l'Argentine ou le Brésil, qui, à eux quatre, concentrent 86 % des surfaces cultivées d'OGM dans le monde. De l...
Que la Fondation Nicolas Hulot l'est depuis 1996 ? Que Greenpeace est reconnue d'intérêt général, pour n'en citer que quelques-unes ? Ces associations jouent un rôle utile d'alerte, d'expertise citoyenne et de mobilisation de la société. Ce rôle a d'ailleurs été consacré par le Grenelle de l'environnement. De même qu'il existe une démocratie s...
ou encore à l'article 19, qui permet de protéger des zones géographiques particulières, ce qui peut tout à fait inclure les parcs naturels ou les zones AOC.
Les États membres, qui ont adopté des dispositions restrictives pour protéger l'agriculture et la biodiversité, n'ont, jusqu'ici, jamais été inquiétés ni par la Commission, ni par la Cour de justice européenne. Le choix existe bel et bien, et il est faux d'affirmer qu'il n'y en a qu'un seul qui s'offre à la France. (Applaudissements sur les ba...
Tout à fait !
Tout à fait !
Ce n'est pas vrai !
a estimé que la distinction opérée par le projet de loi tournait le dos au Grenelle de l'environnement, dont les conclusions ont fait ressortir la nécessité de mettre tout le monde autour de la même table. La Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Yves Le Déaut visant à la fois à organiser un examen des dossiers de dissémination en séanc...
Jamais !
C'est dramatique en effet !
Et combien de tribunaux supprimés ?
Tout à fait !
Très bien !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le même esprit que les intervenants précédents, je tiens à dire que le Parlement montre ce soir l'exemple de ce qu'est un bon travail parlementaire. Le débat sur cette proposition de loi prouve qu...
La mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale a formulé quarante-neuf propositions. Avant d'examiner celles qui figurent dans le présent texte, je souhaite interroger Mme la garde des sceaux sur l'avenir de celles qui n'y figurent pas, notamment celles qui doivent trouver leur place dans le projet de loi pénitentiaire...
Nous aurons alors fait oeuvre utile pour la justice,
