Interventions de Delphine Batho

Nous abordons avec l'article 9 les mesures relatives au secteur bancaire, et en particulier la médiation bancaire. Les deux rapporteurs ont clairement démontré dans leurs travaux les limites de la médiation bancaire, appelée à occuper une place relativement marginale. J'exprimerai donc notre scepticisme quant à l'intérêt de cet article. Nous ...

Si !

Vous trouvez ces amendements « sympatiques », un qualificatif que j'accueille avec bienveillance. Mais, si je comprends bien, ce n'est pas le moment de les adopter.

C'est inopportun, ce n'est pas comme cela qu'il faut faire : bref, laissons aller les choses ! L'amendement n° 260 ne remet pas en cause la liberté de commerce, mais il propose de consacrer obligatoirement une part des investissements publicitaires à l'information nutritionnelle et à la promotion des fruits et légumes. On sait très bien qu'il e...

Il existe une très grande différence entre mettre des informations nutritionnelles à la disposition des consommateurs, et organiser la promotion de l'éducation sanitaire et, en l'occurrence, celle des fruits et légumes. L'amendement n° 261 prévoit qu'une partie des messages promotionnels qui figurent partout dans les supermarchés soit obligatoi...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai dès maintenant l'amendement n° 252.

L'article 10 propose la mise en place d'un récapitulatif annuel des frais bancaires, qui devrait faire apparaître, pour l'ensemble de l'année, une somme importante. Le titulaire du compte sera informé de ce qu'il dépense en frais bancaires et pourra faire jouer la concurrence. Ce raisonnement fondé sur la transparence et la concurrence est, se...

Notre intention n'était pas d'opposer le récapitulatif annuel proposé par l'article 10 et l'introduction d'une ligne spécifique sur les relevés de compte mensuels. Par ailleurs, j'adresserai à M. le secrétaire d'État de nombreux relevés bancaires sur lesquels n'apparaît aucun pictogramme. J'en ai d'ailleurs ici plusieurs, émis notamment par la...

L'amendement n° 254, qui obéit au même principe que plusieurs autres amendements que nous avons défendus, tend à exiger le consentement explicite des titulaires de comptes bancaires lors de révisions tarifaires. Aujourd'hui, en effet, ces révisions s'accompagnent d'une sorte d'acceptation tacite. Nous préférions une acceptation explicite, en bo...

L'amendement n° 249 comporte deux modifications qui complètent l'article 10. Il vise, tout d'abord, à améliorer la rédaction de cet article pour remédier à un problème qui a été largement souligné et qui a donné lieu à plusieurs amendements. Dans la rédaction actuelle, en effet, le récapitulatif annuel exclut les agios. L'amendement n° 249 vis...

Pourquoi donc ?

Oui, monsieur le président. Je n'ai pas eu de réponse concernant les agios !

Nous soutiendrons ce très bon amendement, et je me félicite de l'avis favorable du rapporteur et du Gouvernement. Cela permettra également aux pouvoirs publics de se rendre compte de la quantité d'argent qui est gâché et qui va directement dans les poches des banques : en matière de subventions publiques, les retards de paiement dans le verseme...

Cet amendement précise que le relevé comprendra les frais bancaires prélevés « sans exception », alors que d'autres amendements indiquent : « y compris les intérêts d'emprunt ». Si cette dernière formulation était retenue, est-ce que les banques ne pourraient pas recourir à des subterfuges pour exclure certains frais du récapitulatif, compte te...

Oui, je le retire.

Il s'agit d'un amendement important visant à supprimer le délai d'un an qui décale la mise en place de ce récapitulatif annuel. Tout à l'heure, M. le secrétaire d'État faisait valoir, à juste titre, qu'il n'y avait pas de raisons d'accorder des délais trop longs aux opérateurs téléphoniques pour mettre en place de nouveaux dispositifs. Il en v...

Je maintiens l'amendement et je regrette d'autant plus votre position, monsieur le secrétaire d'État, qu'elle est incohérente avec le décret qui donne six mois pour l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs bancaires. On aurait pu en profiter pour se caler sur les mêmes délais.

Je comprends le raisonnement, mais nous voterons contre ce délai d'un an. Franchement, étant donné la capacité des banques à calculer un certain nombre de choses en temps réel, que ce soit les taux d'intérêt ou les délais qu'elles n'accordent pas en cas d'incident de paiement, nous ne comprenons pas ce qui justifie ce report d'un an.

Elles continuent pourtant de le faire !

Tout à fait !