Interventions de Delphine Batho

Le sujet a déjà été abordé lors de la discussion générale. Aujourd'hui, un incident de paiement donne lieu à une double, voire triple peine : au coût de l'incident proprement dit s'ajoute une commission, parfois élevée, pour dépassement du découvert autorisé, et le coût de la lettre envoyée au titulaire du compte. Il y a ainsi une véritable esc...

J'espère que le Gouvernement fera preuve d'ouverture sur cet amendement. En cas d'incident de paiement, la banque envoie une lettre au titulaire du compte, facturée 20,60 euros à la BRED, 12,50 à la BNP ou 11 euros à la Société générale : vous conviendrez que ces tarifs sont bien plus élevés que le coût de l'opération ou du timbre ! Il n'y a g...

Eh oui !

Très bien !

C'est juste !

En effet !

Scandaleux !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les temps sont durs pour les familles, les salariés, les petits retraités.

En effet, la vie chère, ce ne sont pas seulement la hausse des prix, la hausse des loyers, la hausse des prix du gazole : c'est aussi l'argent cher. Les petits incidents de paiement sont le lot quotidien de nombreux salariés et petits retraités qui vivent à découvert parce que, le 15 du mois, il n'y a plus rien sur le compte en banque, compte t...

L'insécurité sociale, c'est aussi cela : vivre à crédit en permanence, être en déficit perpétuel, n'avoir aucune sécurité financière pour faire face à un éventuel imprévu ou à une difficulté de la vie. Victor Hugo écrivait que « c'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches ».

Cette formule peut tout à fait s'appliquer aux pratiques abusives des établissements bancaires qui s'enrichissent sur le dos de nos concitoyens les plus modestes. L'article 9 du projet propose la mise en place d'un récapitulatif annuel des frais bancaires, véritable Arlésienne que ne cessent de demander les associations de consommateurs depuis...

il s'agit bien d'une avancée, d'une avancée modeste, même très modeste, mais toute avancée est bonne à prendre et, comme l'a dit le responsable d'une association de consommateurs, de façon peut-être triviale : « C'est mieux que rien. » Vous avez en effet au moins le mérite de nous proposer de légiférer là où tant de vos prédécesseurs ont reno...

qu'il s'agisse de Francis Mer, d'abord, qui avait mis fin à des discussions avec les établissements bancaires en 2002 et s'était refusé à signer différents textes réglementaires ; de Nicolas Sarkozy, ensuite, qui, ministre des finances en 2004 promettait « des avancées considérables » et quinze mesures concrètes, dont la plupart ne sont jamais...

Aussi ferons-nous des propositions convergentes avec celles des rapporteurs pour y remédier. Ensuite, le problème posé n'est pas seulement celui de la transparence : c'est celui du coût des tarifs bancaires, celui des pratiques abusives, comme ces triples peines imposées pour un petit incident de paiement, où l'on voit les banques non seulemen...

Après la crise financière de l'été dernier, qui a affecté les établissements bancaires aux États-Unis, Mme Lagarde a vanté à plusieurs reprises la solidité de notre système bancaire. En effet, les banques françaises sont en très bonne santé puisqu'elles ont encaissé plus de 28 milliards d'euros de bénéfices nets en 2006, soit 25 % de plus qu'en...

selon lequel il reste de la marge pour définir une réglementation beaucoup plus stricte des tarifs bancaires. En effet, l'histoire a montré que les banques ne sont pas philanthropes et que ce que le législateur n'impose pas par la loi, elles se refusent à le concéder par la négociation. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, nous ferons des pr...

UFC-Que Choisir s'est d'ailleurs plainte de n'avoir pas même été consultée sur cette réforme de la carte judiciaire, qui concerne pourtant au premier chef les consommateurs ! En second lieu, je rejoins ce qu'ont dit mes collègues socialistes en réponse à Mme Lagarde : ce projet de loi dans son ensemble ne répond en rien au problème du pouvoir ...

Vos dispositions relatives aux heures supplémentaires, c'est vingt-six pages de circulaires !

Ces chiffres sont faux ; même Mme Lagarde le dit !

C'est vrai !