Interventions de Delphine Batho

pour la vie quotidienne de nos concitoyens et pour le renforcement et la revalorisation du travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement n° 4 reprend la proposition n° 12 du rapport de la mission d'information. Il concerne un sujet récurrent. Dans le but de mieux connaître les phénomènes de criminalité et, pour la police ou la gendarmerie mais aussi pour l'institution judiciaire, d'y apporter la meilleure réponse possible, l'Observatoire national de la délinquance p...

Je prends acte de cet engagement, qui est important. Sa mise en oeuvre concrète suppose toutefois que d'autres ministères, notamment celui de l'intérieur, s'impliquent dans la dématérialisation des procédures, qui retient d'ailleurs l'attention bienveillante des officiers de police judiciaire, lesquels n'en peuvent plus de rédiger des quantités...

Il est retiré, monsieur le président : il serait dommage que l'Assemblée se prononce négativement sur cette proposition.

Il s'agit d'un amendement important, même s'il porte, je le reconnais, sur un sujet qui ne touche pas directement à l'exécution des décisions de justice pénale. Mais puisque l'on parle des véhicules incendiés, des violences urbaines, c'est le moment d'évoquer la situation des collectivités locales, qui ont pu subir des dégâts importants et dont...

Tout le débat porte précisément sur ces notions d'attroupement et de rassemblement. Mais ce sont les tribunaux qui l'élucideront... Si l'on prend l'exemple de la commune de Sevran, l'État a versé en effet la somme que vous avez indiquée, madame la garde des sceaux. Mais la région Ile-de-France, devant la carence de l'État, qui ne crée pas de f...

s'est interrogée sur l'opportunité d'un tel report, préférant la date de publication de la loi, voire celle du 1er janvier 2008 qui aurait l'avantage de couvrir les cas d'incendies de véhicules de la nuit du 31 décembre 2007. Après que le Président Jean-Luc Warsmann eut indiqué qu'il était préférable d'unifier les dates d'entrée en vigueur, l...

a souligné que l'exécution des décisions de justice pénale est un domaine dans lequel le Parlement a déjà eu une influence importante, notamment s'agissant de la mise en oeuvre des BEX. Elle a souhaité que les propositions du rapport de la mission rencontrent l'écoute du Gouvernement. Elle a regretté que s'agissant des mineurs, les mêmes progrè...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré le talent indéniable du porte-parole du Gouvernement, auquel était déjà échu le soin de conduire ce débat au Sénat, je regrette l'absence du ministre d'État. J'aurais aimé qu'il nous entende, une fois n'est pas coutume, exprimer notre approbation unanime à l'égard...

pour élargir la discussion et vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur le Marais poitevin. En effet, il faut éviter que ce territoire ne se retrouve demain dans une situation politique ou juridique inextricable comparable à celle de la Camargue. Je voudrais donc savoir à quelle date le Gouvernement compte transmettre le dossier du ...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à Laurent Wauquiez qu'il n'a pas complètement répondu à ma question. Je lui demandais si le Gouvernement allait transmettre le dossier du Marais poitevin à la fédération nationale des parcs. Mes chers collègues, je suis têtue et je l'assume, mais cette question n'est pas sans rapport avec le p...

J'ai dit qu'il s'agissait d'un amendement d'appel !

Je retire l'amendement n° 1, mais je tiens à souligner que M. Wauquiez ne répond pas du tout à la question que j'ai posée.

Monsieur le président, malgré les propos déplacés de M. Chatel tout à l'heure (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), je veux revenir sur un sujet grave et sérieux. Il y a eu un drame à Villiers-le-Bel, et deux adolescents sont morts. Je voudrais à nouveau exprimer l'émotion de l'ensemble des parlementai...

Comment se fait-il que nous soyons dans cette situation deux ans après les émeutes de novembre 2005, cinq ans après les engagements qui avaient été pris en 2002 ? Comment se fait-il que tous les élus, de toutes les sensibilités, les associations, les travailleurs sociaux, les policiers qui ne cessent de tirer le signal d'alarme par rapport à ce...

Il n'y a pas de fatalité à la montée de la violence. C'est un problème de volonté et de moyens. Madame la ministre, quand allez-vous mettre en place une police de quartier affectée vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans les endroits les plus difficiles et dotée de policiers expérimentés et de moyens d'enquête judiciaire renforcés ? (Exclama...

Tout à fait !

Où est l'ouverture ?

Cet amendement concerne les produits alimentaires vendus dans les grandes surfaces. Depuis un certain temps, nous assistons à une relative marginalisation des rayons consacrés aux fruits et légumes. D'un autre côté, certaines publicités incitent les gens à manger cinq fruits et légumes par jour, pour répondre à des enjeux d'éducation nutritionn...