Interventions de Delphine Batho

Un amendement sera donc bien déposé à l'alinéa 15. Je souhaitais juste le faire préciser.

Tout à fait !

Tout à fait !

Avec cet amendement, nous souhaitons qu'il y ait un avant et un après l'adoption de ce projet de loi. Dans la discussion générale, de nombreux collègues ont insisté sur le fait que notre pays a tardé à transcrire la directive européenne de 2001 sur les OGM. Dans l'intervalle, les actes de fauchage volontaire se sont multipliés sur le territoire...

Je souscris à ce qui vient d'être dit sur la revalorisation du Parlement. Je pense cependant que la rédaction de cette disposition sur la consultation des commissions compétentes du Parlement est perfectible. Dans la mesure où il faut, en effet, que le Haut conseil soit présidé par une personnalité compétente qui ait toute l'autorité et la légi...

Les personnes en cause ont d'ailleurs déclaré par écrit qu'elles avaient conscience de commettre un délit, mais qu'elles considéraient qu'il s'agissait d'un acte politique.

Ces formes d'actions peuvent, certes, susciter la controverse. Le groupe socialiste, pour sa part, distingue entre les actes de fauchage commis contre des cultures commerciales, qui comportent des risques, et ceux commis contre des cultures de recherche. En tout état de cause, on ne peut pas nier que ces campagnes de fauchage aient contribué à...

Je trouve curieux que des poursuites judiciaires vigoureuses aient été engagées sur ces actes, alors que nous avons tous connu, dans nos départements agricoles, des saccages de préfecture. Je me souviens de la destruction d'un abattoir dont les dégâts avaient été pris en charge par le préfet du département. Je me souviens d'actes ayant entraîn...

Tout à fait !

Nous sommes effectivement devant un débat sérieux. À l'instant, M. le président de la commission nous disait que la directive européenne exige que l'avis rendu soit un avis scientifique. Le problème, c'est qu'il faut, comme l'a dit aujourd'hui M. le ministre dans une émission matinale, une meilleure articulation entre les deux comités que cell...

Il y a là une énorme différence, ce que reconnaît d'ailleurs M. Ollier, puisque l'exposé sommaire de son amendement souligne que des cas de réunion plénière doivent être prévus « en dehors de l'analyse, au cas par cas, des demandes d'autorisation ». Nous voulons, quant à nous, que le comité de la société civile puisse, en commun avec le comité ...

M. Folliot a parlé tout à l'heure d'une plante OGM qui pourrait fixer l'azote, et d'autres ont évoqué au cours de ce débat des plantes qui pourraient résister à la sécheresse et pousser dans le désert ou dans le sel. Je ne peux m'empêcher de rappeler que nous entendons parler de ces promesses technologiques depuis 1968, soit depuis quarante ans...

M. le ministre nous dit que ce projet de loi transcrit strictement la directive européenne. Notre débat d'hier soir a prouvé à quel point c'était inexact. En effet, la directive européenne laisse sur de nombreux points la possibilité aux États membres de prendre des dispositions beaucoup plus restrictives, ce que certains ont d'ailleurs fait sa...

Cet amendement tient de cette logique : transcrire réellement dans notre loi les possibilités offertes par la directive. Je voulais d'ailleurs souligner que la façon dont la majorité et le Gouvernement s'abritent derrière la directive

pour justifier un certain nombre de dispositions de ce projet de loi ne rend pas service à l'Europe. Cela ne lui rend pas service non plus lorsque les gouvernements, chaque fois que l'opinion publique est opposée à la fermeture d'un service public ou, comme ici, aux OGM, n'assument pas leurs décisions et se retranchent derrière des obligations...

C'est le règlement de l'Assemblée !

Sauf erreur de ma part, madame la secrétaire d'État, les amendements qui ont été défendus au Sénat, notamment par M. Le Grand, concernaient les écosystèmes régionaux, et le Gouvernement a considéré que cette notion était mal définie. L'amendement que nous proposons reprend strictement les termes de la directive européenne. Vous n'avez d'ailleu...

Merci, monsieur Brard !

Cela n'a rien à voir !

Monsieur le rapporteur, votre amendement n° 45 rectifié ne répond pas du tout à la problématique abordée par l'amendement n° 180 deM. Louis Giscard d'Estaing. Je me demande sur la base de quel fondement l'autorité administrative mentionnée dans votre amendement pourrait prendre quelque mesure que ce soit si nous n'inscrivons pas à l'article 1er...