Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
Où est la transparence ?
Très juste !
Très juste !
Très bien !
Ce n'est pas un argument !
Tout à fait !
Jeudi dernier, j'avais indiqué qu'il s'agissait non d'une « séance » plénière mais d'une « session » plénière. Or, l'amendement fait état d'une séance plénière. Par ailleurs, on ne parle pas d'avis commun des deux collèges, on se contente d'évoquer une réunion où serait évoquée toute question de portée générale. M. Le Déaut a parfaitement rais...
L'alinéa 12 de l'article 7 du projet de loi prévoit que « la liste des informations transmises à l'appui de la demande d'autorisation qui ne peuvent pas rester confidentielles est fixée par décret en Conseil d'État ». M. le rapporteur lisait tout à l'heure un décret en se livrant à une longue digression sur le fait que les termes d'« effets pr...
Notre amendement propose donc de définir précisément la liste des informations qui ne peuvent pas rester confidentielles et qui correspondent strictement à celles de la directive européenne. Il ne me semble pas y avoir d'objection à ce que nous l'inscrivions dans la loi.
Et le mot « risques » !
Conception intéressante !
Dommage !
Lors du Grenelle de l'environnement, le Président de la République avait parlé d'« OGM pesticides ». Les pesticides, qui présentent des risques pour la santé et l'environnement, sont évalués selon des protocoles relativement longs, ce qui n'est pas le cas des OGM dont les études d'évaluation sont en moyenne huit fois moins longues. Nous propo...
Très bien !
Tout à fait !
Nous avons déposé un amendement dont l'esprit est le même, mais qui est rédigé de manière très différente. Nous avons fêté récemment le quarantième anniversaire des parcs naturels régionaux, dont le rôle a été consacré par le Grenelle de l'environnement. Ces parcs et leur fédération aspirent à exclure les cultures OGM de leur territoire. J'ai ...
Eh oui !
On ne le sait pas !
Avec cet article 3, nous en revenons, de fait, à la longue discussion que nous avons eue sur le « avec ou sans OGM », ainsi que sur une longue discussion, qui a eu lieu jeudi dernier, relative à la question des seuils. Cette discussion, durant laquelle nous avions défendu un certain nombre d'amendements, s'était conclue par un engagement solen...
Ce sous-amendement n° 376 précise que l'agriculteur doit faire sa déclaration à l'autorité administrative préalablement aux semis d'OGM. En effet, il paraît curieux qu'il soit obligé d'informer les exploitants des parcelles voisines avant les semis, mais pas l'autorité administrative. Il nous semble évident que l'administration doit être inform...
