Interventions de Delphine Batho
1778 interventions trouvées.
Eh oui !
Très juste !
Une telle définition n'existe pas.
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, la majorité a juré, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus. C'en est fini, du moins en apparence, des doutes, des interrogations, des abstentions volontaires. On s'est employé à convaincre nos collègues qu'ils ne votaient plus aujourd'hui sur le projet de loi rela...
Les rappels à la discipline sont passés par là. Mais permettez-moi de vous le dire, chers collègues de la majorité, si vous en êtes réduits à la discipline (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), au lieu de suivre vos convictions, c'est que vous avez déjà perdu une bataille. (Vives protestations sur les ba...
Le prix à payer, c'est l'excès, la caricature et la provocation !
Alors, bien sûr, vous pourrez sortir de cet hémicycle soulagés. Vous proclamerez que tout cela n'était qu'une péripétie et que l'ordre est revenu. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais je préfère vous enlever vos illusions : vous ne serez pas débarrassés des OGM. Vous en ferez l'amère expérience en...
Les victimes de contamination ne seront pas indemnisées. Les agriculteurs, sur lesquels vous faites reposer la responsabilité sans faute, se demanderont comment il est possible qu'ils soient, en cas de contamination, les lampistes, contraints d'assumer une responsabilité que l'État et les semenciers ont prise, l'un en autorisant un OGM et les a...
Et ne parlons pas des parcs naturels régionaux, où il sera impossible de recueillir l'avis unanime des exploitants, ni des AOC, qui tenteront d'obtenir des mesures de protection. On se tournera alors vers l'amendement n° 252, adopté dans un de ces moments solennels, rares, où, au Parlement, sur une question de fond, le vote dépasse les clivage...
On se heurtera à un conflit d'interprétation. Ce conflit, M. Bizet l'a d'ores et déjà ouvert au Sénat, afin de dénaturer les amendements Chassaigne et Grosdidier. Il accuse dans son rapport « la très incertaine, donc la très faible portée normative de certains mots introduits par les députés à l'article 1er : intégrité de l'environnement, cu...
Mon temps de parole est de dix minutes ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
De tout cela, nous ne discuterons pas. Vous nous assurez que ce texte est le plus protecteur d'Europe, du monde, de l'univers, on ne sait plus. Mais c'est faux. Une des législations la plus protectrices est celle de l'Allemagne, et nous sommes abasourdis de voir la même majorité, qui traite si facilement de rodomontades, pour mieux les ignorer,...
Nous ne discuterons pas de tous ces points. Dès la deuxième lecture, au Sénat, vous avez pris la décision de bâcler la discussion, pressés que vous étiez d'en finir avec le cauchemar des OGM ! Ce qui vous intéressait, ce n'était plus le texte lui-même, ni la façon dont il va concrètement s'appliquer dans les territoires où il posera des problèm...
Pas tous !
C'est faux !
Plaisanterie !
C'est faux !
Tout à fait !
Tout à fait !
Je profite de cet amendement pour vous interroger, monsieur le ministre. Je vous ai écouté attentivement, lorsque vous avez précisé que l'alinéa 9 permettrait, par exemple, aux deux agriculteurs « bio » des Deux-Sèvres victimes d'une contamination de mettre en cause la responsabilité des exploitants, alors que l'origine de cette contamination n...
