Interventions en commissions de David Habib

Madame, messieurs, nous vous remercions.

Le fonds départemental de péréquation de la TP fonctionnait mal parce qu'il ne redistribuait pas forcément toutes ses ressources aux communes les plus défavorisées. C'est pourquoi, avant de créer un nouveau fonds, il est nécessaire d'évaluer les dysfonctionnements actuels de la compensation. En outre, il convient de ne pas désolidariser la ress...

Je voudrais souligner combien il a été agréable d'animer cette MEC avec les trois rapporteurs. Les pôles de compétitivité ont seulement quatre ans, ce qui est peu dans le monde de l'entreprise et explique qu'un certain nombre d'entre eux cherchent encore à trouver leur place. Accordons-leur quelques années supplémentaires avant de procéder à u...

Nous avons mené de nombreuses auditions. Pour la première fois à ce degré depuis que je préside la mission d'information et de contrôle avec notre collègue Georges Tron, elles ont révélé qu'il peut être difficile de laisser s'exprimer sans réticence des responsables de services qui s'ignorent et parfois s'affrontent. Il ne faut pas comprendre l...

Au sujet de la compensation de la baisse des prix des carburants dans les départements d'Outre-Mer, je souhaite rappeler que les 44 millions d'euros prévus correspondent à l'indemnisation des compagnies pétrolières. Le Gouvernement nous invite donc à compenser à hauteur de 44 millions d'euros les comptes des compagnies pétrolières, qui ont pour...

Après de nombreuses auditions destinées à apprécier la pertinence de la politique des pôles de compétitivité, la Mission d'évaluation et de contrôle a le plaisir d'accueillir M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat. Avant de laisser notre rapporteur vous interroger, je salue M. ...

Pourtant, dans ma région, l'Aquitaine, comme en Midi-Pyrénées, il y a une tradition d'essaimage. Se serait-elle interrompue récemment ?

Nous vous remercions.

Je vous remercie, madame la ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de participer aux travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle. Cette mission, qui avait été instituée avant même l'adoption de la LOLF, est issue de la commission des Finances et y sont associés, selon les sujets traités, des rapporteu...

Et l'on en est à 80 euros par citoyen !

Je précise que tous les SDIS ne disposent pas des infirmiers en question.

Certes, les missions ont évolué, mais n'oublions pas non plus la tendance naturelle de tout service public à s'approprier des missions qui ne relèvent pas de ses compétences. À titre d'exemple, les sapeurs-pompiers de mon département ont exprimé une forte revendication pour assurer le secours en montagne auparavant assuré par les gendarmes. Or ...

Les communes procèdent ainsi au titre des vacations funéraires.

Madame la ministre, nous vous remercions.

Monsieur l'ambassadeur, nous avons le plaisir de vous souhaiter la bienvenue pour la poursuite des auditions de la mission d'évaluation et de contrôle relative aux perspectives des pôles de compétitivité. Trois députés sont chargés de préparer le rapport de la mission : les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances sur la recherche, M...

Merci beaucoup, monsieur l'ambassadeur.

Monsieur le président, Madame la directrice générale, je vous souhaite la bienvenue. La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) poursuit ses auditions consacrées aux perspectives des pôles de compétitivité. Je vous indique que je copréside cette mission avec M. Georges Tron, ici présent, membre comme moi-même de la commission des Finances mai...

Comment la propriété industrielle se répartit-elle entre les grands groupes et les PME ? C'est une question qui se pose dans presque tous les pôles de compétitivité.

Quel est le nombre de brevets issus de la mise en oeuvre d'Aerospace Valley depuis trois ans ? Par ailleurs, je puis témoigner du foisonnement des entreprises de ce pôle, même si ma circonscription est pratiquement la seule d'Aquitaine à ne pas accueillir d'industrie aéronautique. Quel est, selon vous, le nombre d'entreprises nouvelles créées ...

En d'autres termes, les 11 000 emplois créés que mentionnait M. Thomas l'ont été dans des entreprises déjà établies.