Interventions en commissions de David Habib

En effet. Ce n'est pas France Domaine mais bel et bien le MAEE qui a piloté cette opération, ce que confirme un rapport de la Cour des comptes. Quels ont donc été les rôles respectifs de ces deux institutions ? Selon quelle modalité pensez-vous que France Domaine pourrait intervenir plus efficacement dans la gestion du patrimoine immobilier de ...

Peut-on avoir des précisions sur l'intervention de la société de conseil immobilier Stratégies and corp, acteur majeur de l'opération dont nous parlons ? Pourquoi avoir choisi ce cabinet ? Quelle a été sa rémunération ?

Nous ouvrons aujourd'hui les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur un thème nouveau : la gestion des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le MEEDDAT. Je remercie Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administrati...

Je vous remercie. Nous allons maintenant essayer de mettre la question des ressources humaines en perspective et de la relier à la problématique de la bonne utilisation des fonds publics. Les structures centralisées et décentralisées du MEEDDAT fonctionnent-elles mieux qu'auparavant ? Quelle est l'efficacité locale de ces dispositifs ? Enfin, ...

Forts de votre expérience parisienne et, pour ce qui me concerne, de mon expérience provinciale, nous aurons l'occasion de confronter nos points de vue sur ce sujet. Si nous vous avons remerciée d'être venue, Madame la directrice générale, c'est que nous avons souvent du mal à rencontrer votre ministère en province.

Nous nous écartons certes de la gestion des personnels, mais vous comprendrez que les élus de terrain aient ces préoccupations. Quelle est désormais la capacité du ministère à entretenir les axes restés sous son autorité ? Prenons la nationale 134, qui relie la France à l'Espagne et qui intéresse quatre députés : Jean Lassalle, François Bayrou,...

La question était donc opportune, puisque vous y avez apporté une réponse.

Ce qui nous amène à évoquer l'activité des directions interdépartementales et le dispositif que votre ministère met en place pour le suivi de ces différentes routes.

Revenons donc au recentrage des activités de la DDE. En avez-vous dressé un bilan ?

Je comprends bien qu'en tant que directrice des ressources humaines, vous ne puissiez répondre à ces questions, mais nous avons besoin de mesurer l'efficacité de l'action publique sur le terrain. S'agissant ainsi du recentrage des personnels, les maires des milieux ruraux se plaignent aujourd'hui de perdre une demi-journée de travail chaque fo...

Tout comme un ministre peut porter un jugement sur des parlementaires, ces derniers peuvent juger de l'action d'un ministère. Nous essaierons d'auditionner un préfet, un représentant d'une DDE, d'une DRIRE, un président de conseil général, un maire, sur l'ensemble des thématiques aujourd'hui suivies par le MEEDDAT, afin de visualiser ce que rep...

, a constaté que la mission a mis en évidence que les gouvernements successifs n'ont pas soutenu un effort de hiérarchisation dans la conduite des programmes d'armement. Le rapport s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur la stratégie de défense de la France menée notamment par la Commission du Livre blanc et doit favoriser cet effort de hié...

a relevé des chiffres contradictoires sur la prévention des risques industriels dans le rapport annuel de performance. Le ministère a accumulé un retard considérable dans cette tâche immense. À la suite de l'accident AZF, la « loi Bachelot » de 2003 devait aboutir à une reconsidération de la prévention des risques et a suscité des attentes impo...

a tenu à rappeler que lors de la discussion du projet de loi en 2003, cette disposition avait été votée à l'unanimité. Or, aujourd'hui, la démarche de l'État, qui consiste dans une stratégie d'évitement des populations aux abords des usines, va à l'encontre de cette disposition. Par ailleurs, les négociations n'ont été lancées qu'autour de 8 si...