Interventions en commissions de David Habib

Beaucoup a été dit et écrit sur les SDIS. Il s'agit d'une matière qui évolue, tout comme les choix politiques et territoriaux qui s'y rapportent, les dernières élections locales ayant d'ailleurs conduit les collectivités à se prononcer à ce propos. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a été un élément important pour l'...

M. Ginesta vous a également interrogés sur l'évolution du métier, notamment concernant la productivité des sapeurs-pompiers et les matériels.

Élu de la région de Lacq, je dispose à la fois du SDIS et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et je suis convaincu que l'idée de mutualisation doit animer tous les acteurs.

Parce que, après la découverte d'un gaz hautement sulfuré, Charles de Gaulle l'a décidé ainsi. Outre Biscarosse, Kourou est aussi dans ce cas, pour d'autres motifs. Mais M. Nicolas Sarkozy pourrait remettre aussi en cause ce choix du général de Gaulle

Le système actuel, qui mêle financeurs départementaux et communaux, mais aussi la responsabilité du conseil général et celle du préfet, entraîne une dilution du pouvoir, donc des responsabilités, dont les grands bénéficiaires sont les sapeurs-pompiers et peut-être aussi les directeurs départementaux qui, cherchant eux aussi la paix sociale, n'o...

On voit bien là un véritable problème de gouvernance. Il faut avoir le courage de dire que les élus ne peuvent pas, seuls, demander que l'on modifie cette gouvernance. Vos propos témoignent aussi, messieurs, des dysfonctionnements du dispositif. La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 n'a pas réglé ce problème, et elle a peut-être...

En effet, mais lorsque l'écart en voix est faible et que la proportionnelle s'applique, les communes ont quand même un poids important au sein des conseils d'administration (CASDIS). Mais tel n'est sans doute pas le cas dans le Nord, où le président du conseil général dispose d'une majorité absolue

Merci, messieurs.

Nous accueillons maintenant deux présidents de conseil d'administration de services départementaux d'incendie et de secours SDIS , M. Joseph Kergueris, président du conseil général du Morbihan, et M. Robert Cabé, président du conseil d'administration du SDIS des Landes, qui représentent l'Assemblée des départements de France. Ils sont accomp...

Nous vous remercions, messieurs et madame.

Nous allons en parler au préfet que nous recevons après vous.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Bernard Niquet, préfet de la région Lorraine et de la Moselle, préfet de la zone de défense Est, après que nos trois rapporteurs M. Georges Ginesta, membre de la commission des Finances, M. Thierry Mariani et M. Bernard Derosier, tous deux membres de la commission des lois ont souhaité entendre un préfet ...

Le Président du conseil d'administration du SDIS des Landes nous a indiqué que le préfet avait exigé que le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) couvre les risques technologiques, bien qu'il n'existe pas la moindre usine chimique dans le département des Landes. Même s'il doit être approuvé par le conseil d'adminis...

C'est tout le problème de la capacité des élus à évaluer les risques.

Nous vous remercions d'avoir bien voulu répondre à nos questions.

Cela dépendra de la façon dont sera rédigé le décret.

Quelle somme cela représente-t-il ?

La proposition me paraît judicieuse. Il faudra prévoir une autre réunion, pour approfondir les premières réponses que vous avez pu nous donner et pour poursuivre la conversation sur les thèmes qui n'ont pas pu être abordés, auxquels j'ajoute une question sur les problèmes de décentralisation.

Nous pourrions la programmer en avril ou mai, vers la fin des travaux de la mission sur ce thème. Nous vous remercions.

En cette période de grande consommation d'électricité, l'arrivée de nouveaux industriels est indispensable. La question n'est pas de savoir si nous devons ou non réduire nos émissions de gaz à effet de serre l'État a fixé clairement son dispositif , mais de déterminer sur quels types d'activités nous devons faire peser le financement des nou...