Interventions en commissions de David Habib

La somme accordée au titre du préjudice moral est en effet choquante alors que les Français connaissent de grandes difficultés et que des collectivités territoriales n'obtiennent aucune subvention. Nous avons par ailleurs le sentiment qu'en tant que justiciable, vous avez bénéficié d'un certain nombre de faveurs. C'est le dégoût qui l'emporte f...

a salué la qualité du travail mené par les deux Rapporteurs, qui dans un temps limité, ont eu le souci de conduire de nombreuses auditions. Dans leurs propositions opérationnelles et précises, les Rapporteurs n'ont pas hésité à prendre des risques en suggérant des critères sur lesquels l'État a longtemps refusé de se prononcer. Ces propositions...

, a souligné que peu de ministères suscitaient autant de doutes que le MEEDDAT quant à leur organisation. L'image de ce ministère ainsi que celle des compétences professionnelles qu'on lui prête se sont dégradées. Surtout, c'est la rareté de la dépense publique qui conduit à une remise en cause du MEEDDAT. La chance de ce ministère peut néanmoi...

a enfin cité l'exemple d'un quartier de sa ville inondé le 16 mars 2006 et qui n'a reçu de réponse de la part du ministère qu'en avril 2008, alors qu'était sur le point de survenir, début juin 2008, une deuxième inondation qui aurait pu être évitée si l'administration avait fait preuve d'un peu plus de promptitude.

Je vous remercie pour votre présence, Madame la ministre, en cette dernière réunion de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) consacrée aux moyens affectés aux universités. Dans un esprit non partisan, notre travail aura pour objet de formuler des recommandations en vue d'instaurer une répartition juste et efficace des crédits pour l'ense...

Je vous remercie. Je rappelle que le rapport sera présenté mercredi prochain à 9 heures 30 devant la commission des finances. Enfin, la MEC aurait à mon sens intérêt à généraliser les auditions des membres du Gouvernement. Nous pourrions par exemple interroger M. Borloo sur la gestion des ressources humaines du ministère de l'Écologie, du dév...

Je souhaite la bienvenue à MM. Jean Fabbri, Stéphane Tassel et Michel Piecuch, représentants de syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu'à M. Yann Pétel, conseiller maître à la Cour des comptes. Cette mission d'évaluation et de contrôle MEC est destinée à proposer, dans un esprit non partisan, un système équitabl...

Messieurs, souhaitez-vous apporter quelque complément ?

Nous le serons mercredi en interrogeant Mme Pécresse et en lui faisant part de vos remarques.

Je souhaite la bienvenue, dans le cadre de cette quatrième séance consacrée à l'allocation des moyens des universités, à M. Guillaume Gaubert, sous-directeur à la direction du budget. Je salue également M. Yann Petel, conseiller-maître à la Cour des comptes, ainsi que M. Benoist Apparu, député de la Marne, particulièrement investi dans cette ré...

Je vous remercie à la fois pour votre intervention, qui contribue grandement à éclaircir nos travaux, et pour le document que vous nous avez remis, qui sera utile aux Rapporteurs. Vous pourrez, avant la publication du rapport, relire le compte rendu de votre audition et y apporter quelques corrections. Vous pourrez également l'enrichir des inf...

Je souhaite la bienvenue à M. Christian Margaria, président de la Conférence des grandes écoles, ainsi qu'à MM. Alain Storck et Pierre Aliphat, membres du bureau.

Je remercie tous les intervenants.

Je souhaite la bienvenue à nos trois invités, MM. Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur, Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation, ainsi que Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Je salue également les Rappor...

Je souhaiterais connaître la nature du patrimoine et de l'actionnariat de Total. Après que des choix politiques lui ont fait perdre plusieurs opérateurs énergétiques, la France a tout intérêt à conserver sur son territoire un opérateur leader dans les domaines pétrolier et gazier. Je souhaite aussi rappeler à mes collègues que le dispositif de...

Je souhaiterais connaître la nature du patrimoine et de l'actionnariat de Total. Après que des choix politiques lui ont fait perdre plusieurs opérateurs énergétiques, la France a tout intérêt à conserver sur son territoire un opérateur leader dans les domaines pétrolier et gazier. Je souhaite aussi rappeler à mes collègues que le dispositif d...

J'ai le plaisir d'accueillir les représentants de la conférence des présidents d'université, la CPU. La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) engage avec eux un nouveau cycle d'auditions consacré à l'allocation des moyens des universités. Nos Rapporteurs sont M. Alain Claeys qui a déjà produit deux rapports sur le sujet dans le cadre de ...

Y a-t-il consensus ?

Messieurs, nous vous remercions.

Nous vous remercions, messieurs, d'avoir répondu à l'invitation de la mission. Je vous donne la parole pour présenter vos réponses aux questions que les Rapporteurs vous ont fait parvenir par écrit.