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Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel se déroule l'examen de ce texte, nous aurons l'occasion de l'évoquer de façon plus précise ce soir en séance. Je ne sais pas si ce texte est consensuel, mais il répond pour partie à ce qui a été demandé par les salariés et leurs organisations syndicales réunies en intersyndicale. Auprès de tous...
Cet amendement vise à introduire des droits nouveaux au bénéfice des salariés et de leurs représentants dès lors qu'est mise en oeuvre une procédure collective, afin qu'ils puissent, aux côtés de l'administrateur judiciaire, formuler des propositions de poursuite et de transformation de l'activité. Sans revenir sur la spécificité de chaque sit...
Cet amendement vise à élargir le champ d'application du présent article.
Cet amendement vise à maintenir les droits des salariés pendant la durée de la procédure collective, mais aussi à permettre que soient assurés les travaux nécessaires à la pérennité de l'entreprise.
À qui la faute ?
C'est nous !
Faites payer les armateurs !
C'étaient vos amis !
Cela ne suffit pas !
Il faudrait vous arrêter là.
C'est bien ce que je disais, il aurait fallu vous arrêter plus tôt.
Il est vrai que nous sommes devant plusieurs questions de fond : la question de l'augmentation de la TVA et de l'injustice de cet impôt, la question de la baisse du pouvoir d'achat que cela entraînera, la question de l'effet sur le coût du travail, que vous mettez en avant. Pour ma part, je veux insister sur les conséquences de cette mesure po...
Très prochainement !
L'accord d'itinérance passé entre Orange et Free suscite de nombreuses questions. Vous l'avez rappelé, monsieur le président-directeur général, le réseau de l'opérateur historique est aujourd'hui le meilleur de France. On peut penser que cette excellente implantation, cette couverture maximale du territoire ont pu exister grâce au caractère anc...
Mais les salaires y sont plus bas !
Depuis 2009, nous n'avons cessé de demander qu'on évalue précisément les conséquences de l'ouverture à la concurrence, tant pour la téléphonie que pour l'énergie, le transport ferroviaire et la poste. Intéressons-nous à la vaste dérégulation des services publics, à l'heure où Free mobile s'appuie sur un accord avec l'ancien opérateur public pou...
Très bien !
Le chômage, c'est vous !
La suppression de la taxe professionnelle a été présentée comme une mesure permettant que les sites de production industrielle localisés en France, notamment dans l'automobile, soient mieux positionnés dans la concurrence internationale. Quel gain financier par véhicule a engendré la suppression de la taxe professionnelle sur un site comme Sand...