Interventions de Daniel Paul

Cela ne suffit pas !

L'article 37, que cet amendement vise à rétablir, autorise des dérogations aux règles de calcul du forfait global relatif aux soins, en modulant ce dernier en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience. Comme nous l'avons dit en première lecture, nous n'y sommes pas favorables, car une telle expérimentation risque à terme d'accentuer le...

Madame la secrétaire d'État, on vous sent un peu gênée. Suite aux nouvelles mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre en début de mois, et touchant désormais les prestations sociales, le Gouvernement propose de réécrire cet article. Non seulement il est prévu de reporter de trois mois la revalorisation des prestations familiales, c...

Savez-vous ce qu'est la pauvreté ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le seuil de pauvreté s'établit à 954 euros, et il y a des centaines de milliers de familles qui vivent avec cela. C'est elles qui vont subir la limitation de l'augmentation des allocations familiales que propose votre amendement, et la réduction de diverses aides. Nous entendons vos considérations sur la solidarité, sur la crise, sur la nécess...

Et alors ? Ça fait tout de même 92 euros de moins pour ces familles !

Je ne suis pas sûr que les familles en soient aussi fières que vous !

Je vous remercie pour votre intervention et souhaite vous poser quatre questions. Je partage l'objectif de réduction du recours aux carburants fossiles. Mais l'Europe pèsera peu face à l'explosion du recours à ces carburants dans de nombreux pays en développement. Aussi ne conviendrait-il pas de mettre l'accent beaucoup plus sur l'impact en re...

Je vous remercie pour votre intervention et souhaite vous poser quatre questions. Je partage l'objectif de réduction du recours aux carburants fossiles. Mais l'Europe pèsera peu face à l'explosion du recours à ces carburants dans de nombreux pays en développement. Aussi ne conviendrait-il pas de mettre l'accent beaucoup plus sur l'impact en re...

Depuis la généralisation de la décentralisation des transports, les régions ont assuré un nouveau dynamisme aux TER. En 2010, on comptait 5 700 trains par jour pour 800 000 voyageurs. Or les régions n'ont pas de ressources propres. Elles ne peuvent lever de fiscalité directe. Elles dépendent, pour la quasi-totalité de leurs ressources, du bon v...

Monsieur le ministre, en dépit de ce texte, demeure le problème de l'investissement dans les voies navigables. J'ai le sentiment de me retrouver, toutes proportions financières gardées, dans une discussion portant sur le ferroviaire. Je prends acte de l'augmentation significative des crédits alloués à la voie d'eau. Toutefois, ni la pérennité ...

Je ne parle pas de vous, monsieur le ministre, mais il y a eu un « avant vous » et il y aura un « après vous ». Qu'il soit inscrit dans la loi que les voies navigables demeurent la propriété de l'État me semble intéressant. Le projet de loi préserve également les avantages collectifs et individuels des agents, quels qu'ils soient, et aucun d'e...

C'est une façon de voter.

Nous souhaitons que les protocoles d'accord des 24 juin et 1er juillet dernier soient respectés : les personnels avaient souhaité un changement de nom de l'entité. Les coûts induits remplacement des panneaux ou réimpression des enveloppes ne constituent pas un argument recevable.

Le recours à la sous-traitance doit certes être autorisé, mais nous souhaitons privilégier la maîtrise de la gestion et de l'exploitation des voies d'eau par le personnel de l'établissement.

Une fois encore, nous nous opposons aux partenariats public- privé.

Je propose d'instituer un conseil de service aux usagers pour suivre les problèmes de sécurité, d'hygiène et de cadre de vie dans l'ensemble du réseau.

Je maintiens cet amendement. Nous confronterons nos points de vue en séance.

Imaginons qu'il y ait, d'une part, une association gérant des bateaux anciens et transportant quelques touristes pour se procurer des subsides supplémentaires et, d'autre part, une entreprise à but lucratif qui exploite des navires moins anciens. Que passera-t-il ?

Nous demandons que les besoins permanents de VNF soient pourvus par des fonctionnaires ou des agents de statut assimilé.