Interventions de Daniel Paul

Il faut croire que vous ne connaissez pas la situation de La Poste.

Madame le rapporteur, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec votre analyse. Il me semble en effet que sur ces questions, le texte a trouvé un équilibre. Bien sûr, le respect des statuts des personnels de droit privé est nécessaire. Mais dans d'autres établissements ou entreprises publics au sein desquels cohabitent des personnels de ...

Scandaleux !

Ce débat est identique à celui que nous avons connu sur le réseau ferroviaire. Ici, il est également question d'incurie en matière d'investissement et de maintenance, d'un réseau très marqué par l'obsolescence de ses installations. Seul le projet Seine-Nord prévoit le développement du grand gabarit alors que tout le monde s'accorde sur la néces...

Depuis longtemps, on sait que la limitation à deux degrés de la hausse des températures sur terre sera vraisemblablement dépassée, en raison notamment de la croissance des pays en voie de développement. Comment, d'après vous, peut-on encourager ces pays à se développer tout en changeant de modèle de développement, en les incitant à opter pour d...

Cet amendement vise à créer une part de versement transport au profit des régions pour permettre à celles-ci de faire face à l'augmentation des dépenses liées au fait qu'elles soient autorités organisatrices de transports, en particulier en matière de TER. Les régions sont en effet les seules collectivités territoriales à ne pas bénéficier d'un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est devenu banal d'évoquer le triptyque prétendument magique que constitueraient la recherche, l'innovation et le développement économique. Je dis bien « prétendument » car l'articulation entre ces trois éléments n'échappe pas aux stratégies des entreprises, elles-mêmes étroit...

Monsieur le ministre, lors de l'audition du Gouvernement par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vous vous êtes félicité de ce projet de budget. Permettez-moi de tempérer votre enthousiasme. Une remarque faite lors d'une réunion du think tank de la SNCF

devrait en effet nous alerter : « Au vu des chiffres du secteur, il faudrait arrêter de déifier le fret ferroviaire. L'important serait de transporter les marchandises et de faire tourner l'entreprise, sur tous les modes, dans la réalité économique ». Cette même « réalité économique » vous conduit à déposer un avant-projet de loi sur les lign...

Quant à la situation de nos ports, monsieur le ministre, je vous ai dit en commission combien l'absence de politique résolue en matière de dessertes terrestres était pénalisante. Comment ne pas voir que les assises du ferroviaire ont pour objets la fuite en avant en matière de concurrence et la casse du statut des cheminots ? Ainsi, le plan f...

avis. Les PME sont dépendantes des grands groupes !

Sans lien avec la production !

Maxime Bono cautionne cela ?

Qui empoche l'argent ?

Monsieur le ministre, j'ai présenté l'an dernier un amendement que je présenterai à nouveau cette année , visant à prélever des crédits à l'ADEME pour les affecter à l'IFP Énergies nouvelles. J'avoue que c'était un peu par provocation, comme je l'avais du reste reconnu ; je ne doutais évidemment pas du vote de votre majorité pour corriger le...

Mais, comme je le soulignerai tout à l'heure en défendant mon amendement, les organismes que vous allez pénaliser ont besoin de ces moyens. J'ajoute que la mesure proposée dans l'amendement gouvernemental correspond à la situation budgétaire telle qu'elle était envisagée à la fin du mois d'août. Or, depuis, les prévisions de croissance ont été...

Je viens d'évoquer la situation de l'IFP EN. Sa dotation budgétaire a baissé de 40 % en euros constants depuis 2002. La diminution de ses crédits, année après année, est incompréhensible si l'on songe au discours que tient habituellement le Gouvernement et que nous vous avons encore entendu ce matin et cet après-midi sur l'importance de la ...

J'espérais que notre collègue Charles de Courson allait proposer un sous-amendement visant à remplacer les 26 millions par 5,3 millions d'euros, pour reprendre les chiffres donnés par M. le ministre. Je regrette qu'il ne l'ait pas fait, car j'aurais été favorable à cette modification. Pourquoi 26 millions ? Ce montant correspond au cumul des r...

C'est bien normal !

Souhaitez-vous aligner ces régimes sociaux par le bas ?