Interventions de Daniel Paul

Vous rendez-vous compte que vous allez ouvrir une boîte de Pandore ?

Nous continuons de nous opposer à la vente de logements sociaux.

Les processus de libéralisation et les progrès technologiques en matière de télécommunication ont contribué à augmenter le volume et la vitesse des transactions. Parallèlement, la volatilité s'est considérablement renforcée : beaucoup de placements sont désormais à court terme, conformément à la vision court-termiste qui préside à l'activité de...

La Cour des comptes s'est montrée plus que sévère avec la loi de juillet 2009 qui établissait le taux réduit de TVA pour les ventes à consommer sur place, estimant que la réforme a eu « un impact limité » sur l'emploi pour un coût très élevé. En effet, ce cadeau aux restaurateurs coûte à l'État 3,2 milliards d'euros c'est l'une des grosses ni...

En contrepartie, l'État attendait qu'une baisse des prix profite au consommateur, mais, par la voix de Mathieu Plane, l'OFCE indique que la baisse de la TVA ne représente que 600 millions d'euros d'économies pour les consommateurs. Ce n'est déjà pas si mal, me direz-vous, mais c'est loin de la somme qui était attendue et qui avait été promise d...

Vous aviez zappé un peu rapidement, monsieur le président. (Sourires.) Le 24 août dernier, le Gouvernement a annoncé un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires, les plus responsables et les plus solidaires pas tous. Nous la retrouvons à l'article 3, un an après le vote de l'assujetti...

Pour accéder aux soins, cet accès devenant pour vous un signe extérieur de richesse ! l'ensemble des Français devra acquitter 1,1 milliard d'euros supplémentaire par an

quand vous prévoyez de ne taxer les plus hauts revenus qu'à hauteur de 200 millions.

Cette décision est tout à fait révélatrice de vos choix politiques fondamentaux. Plagiant une phrase célèbre, je dirai que vous choisissez de faire payer le peuple car il est le plus nombreux. Cela n'est pas acceptable et nous voterons bien sûr contre un tel article.

Vous avez décidé de le faire !

C'est plus que le taux de TVA sur la restauration !

Quelle audace !

J'ai été retenu par la réunion du Bureau de l'Assemblée nationale, d'où mon arrivée tardive. Comme M. Poniatowski, je me souviens d'un déjeuner à la centrale de Gravelines : j'étais assis à côté d'un « nomade » syndiqué, qui était intervenu au cours du débat sur la sous-traitance avec des paroles fortes. Cette question va bien au-delà des in...

Paroles, paroles !

Vous nous avez indiqué que les banques françaises n'avaient jamais cessé de contribuer au financement de l'économie, en particulier des PME. Comment alors expliquer la mise en place de la médiation du crédit ? Et comment expliquer que les groupes bancaires aient désiré son prolongement, même après 2012 ? Il est vrai que, selon les chiffres arrê...

Vous ne répondez pas à la question !

Je m'interroge comme mon collègue sur le maintien de dispositifs qui ont été pertinents durant la crise, comme la médiation du crédit, qui permet d'éviter des retards et certaines difficultés dommageables aux entreprises. Vous nous avez indiqué que, pour beaucoup de PME, la croissance externe était en hausse mais que l'augmentation des capacit...

Le 18 mai 2011, M. Francis Grignon, sénateur, a remis son rapport intitulé Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs. Rappelons que ce secteur est exclu du cadre des obligations de service public en vertu même du droit à la concurrence. Pourtant, l...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne saurais être satisfait de la réponse que vous m'apportez, dans la mesure où vous confirmez l'intention du Gouvernement de s'engager dans une voie qui n'est pas, à l'évidence, celle que nous préférerions. Vous vous orientez en effet vers la mise en concurrence, certes progressive car vous tenez compte de l'op...

On aimerait savoir comment le texte, qui devrait venir en discussion avant la fin de la session, prendra en compte le résultat des négociations qui s'achèveront dans les prochaines semaines. Faut-il rappeler l'importance du chômage des jeunes, qui n'est malheureusement pas nouveau et les difficultés d'insertion qu'ils rencontrent, même quand i...