Interventions en commissions de Daniel Paul

Selon certains, la crise serait derrière nous. Or le chômage explose, l'INSEE prévoyant 512 000 chômeurs supplémentaires pour 2010. Dans le même temps, la Bourse se porte bien et les banques se sont refait une santé en remboursant plus vite que prévu les milliards prêtés par l'État. Tous les ingrédients qui ont conduit à la situation où nous so...

Vous condamnez Sandouville !

La SNCF entre sans doute, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le président Pepy, dans une phase nouvelle. Je suis content que vous ayez dit que le pays avait besoin de plus de SNCF. Si vous aviez dit plus de ferroviaire, cela aurait été ambigu car il peut y avoir, à l'intérieur du ferroviaire, une grande diversité d'opérateurs. Je suis personne...

J'ai bien entendu qu'il s'agissait d'une filiale, ce qui, pour nous, est une catastrophe !

Pour cela, mieux vaut compter sur nous-mêmes, cher collègue !

Comment sera répartie la valeur ajoutée entre les différents groupes ?

Je pense comme vous, M. le président, que l'électricité doit être exclue de l'assiette de la taxe carbone je n'y reviens pas. Lors des débats sur la loi Grenelle I, nous avions bien dit qu'il fallait taxer le carbone, pas les ménages. Hélas, telle qu'envisagée, cette taxe carbone est socialement injuste et écologiquement inefficace, comme le ...

J'avais toujours cru que le prix du kilowatt intégrait l'ensemble des coûts liés à la production, au transport et à la distribution d'électricité, mais aussi, sinon au développement des équipements, du moins à leur entretien. C'est donc avec surprise que j'ai découvert que si nous souhaitions que notre réseau de production et de transport demeu...

Comment expliquez-vous que le tarif du kilowatt ait pu ainsi se déconnecter de la réalité ? Ma deuxième question porte sur la « modernisation » de la structure tarifaire. Ce Gouvernement ne cesse d'invoquer « l'égalité », ce qui ne veut rien dire en soi car on peut parvenir à l'égalité en alignant par le haut ou par le bas. En fait, derrière c...

Monsieur le médiateur du crédit, je me joins à mes deux collègues pour souligner la qualité du travail que vous avez accompli. Selon vous, la médiation du crédit doit-elle se poursuivre, bien que les banques se soient, dites-vous, remises à travailler comme il convient ? Si oui, comment ? Force est de constater que les activités spéculatives, ...

a été heureux de vous entendre parler, au niveau national, de raisonnement par filière. Mais il faut aussi s'interroger sur les articulations à assurer au niveau européen. Dans le secteur automobile, par exemple, il paraît clair que les restructurations vont avoir lieu maintenant. Pour préserver certaines filières, y compris dans la sous-trait...

Je fais partie de ceux qui n'ont pas accueilli avec un grand enthousiasme les investissements d'EDF en Grande-Bretagne et aux États-Unis, lesquels allaient à l'encontre des recommandations formulées par la commission Roulet. Vous nous expliquez aujourd'hui que cet investissement d'environ 20 milliards d'euros est rentable pour le groupe ; o...

L'idéal serait qu'il n'y ait pas d'ouverture à la concurrence. Cela étant dit, les circonstances nous y obligent et, compte tenu de ces dernières, le texte qui nous est proposé ne va pas dans le mauvais sens. Je rappellerai quatre points sur lesquels le groupe de la gauche démocrate et républicaine sera ferme et sur lesquels il pense qu'il est...

À mon tour, je me félicite de cette réunion : il est normal d'évaluer une loi, même quand on ne l'a pas votée, car elle s'applique. Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Serge Poignant : les producteurs doivent pouvoir vivre de la vente de leurs produits. En Normandie, région agricole, les producteurs rencontrent des difficultés de...

Je suis de ceux qui regrettent que l'on ait multiplié ces dernières années les agences et autres organisations, qui ne peuvent exister qu'à condition d'avoir des moyens et des pouvoirs, et que, dans le même temps, l'on ait retiré des moyens et des pouvoirs aux organismes publics. Au-delà de ce qui relève du secret commercial et de la négociati...

Le groupe GDR ne présentera pas non plus de candidat à la présidence de la commission, reconnaissant la manière éminemment correcte avec laquelle le Président Patrick Ollier assume ces fonctions.

Le groupe GDR a toujours eu une position claire au sein de la commission. Il estime que tous les groupes doivent participer au bureau par le biais d'un représentant puis à la proportionnelle des groupes dans la limite des postes disponibles, c'est-à-dire neuf au total dont celui de président. Le Règlement dispose désormais que la composition du...

Je rappelle qu'à chaque élection du bureau, le groupe GDR a retiré sa candidature afin qu'il n'y ait pas de malentendu. Je souhaite cette fois-ci maintenir ma candidature au bureau. J'accepte le poste de secrétaire proposé par le Président Ollier.

Je regrette que le ministre n'ait pas accédé à notre requête que tous les groupes politiques du Parlement soient représentés au sein de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité. Telle qu'elle existe depuis plus de cinquante ans, l'organisation de l'électricité en France n'a pas été prévue pour la concurrence. Le nucléaire, q...

Je n'en doute pas. Dans un tel contexte, la concurrence a du mal à s'imposer, tout simplement parce qu'il est impossible lorsque l'on s'approvisionne sur le marché d'obtenir un prix inférieur au nucléaire. Aussi, dans un monde de concurrence libre, il est apparu que la solution consistait à galvauder notre parc nucléaire en vendant sur le marc...